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Les zonages réglementaires Print E-mail

Les zonages réglementaires sont instaurés par des textes réglementairespris par l'état. Il peuvent concerner un territoire national, régional,départemental ou encore un  Bassin hydrographique , ou encore des cours d'eau, voir des tronçons de cours d'eau.

 Documents de référence :

Voir aussi :

Catalogue des zonages à caractère réglementaire :

 

La liste des tronçons de cours d'eau classé au titre de l'article L. 432-6 du Code de l'Environnement a pour vocation de permettre de restaurer la continuité écologique des cours d'eau, en assurant la franchissabilité de ces obstacles, en particulier par les poissons migrateurs. Des arrêtés ont fixé dans un second temps la liste des espèces migratrices par cours d'eau. Ces données sont distinguées dans la base access téléchargeable ci dessous par l'attribut "cla" pour classé - "mig" pour les listes d'espèces

Edition : Fin 2008
Date de publication : 24-02-2009, révisée le 14-02-2007

 

Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Edition : Fin 2008
Date de publication : 24-02-2009, révisée le 14-02-2007


Last Updated ( mercredi, 02 mai 2012 )