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Les zonages réglementaires Print E-mail

Les zonages réglementaires sont instaurés par des textes réglementairespris par l'état. Ils peuvent concerner un territoire national, régional,départemental ou encore un  Bassin hydrographique , ou encore des cours d'eau, voir des tronçons de cours d'eau.

 Documents de référence :

Voir aussi :

Catalogue des zonages à caractère réglementaire :

L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement, cette ressource étant actuellement utilisée pour
l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’être dans le futur.
Selon la circulaire du 30 mai 2008 relative à l’application du décret n° 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10, l'aire d’alimentation du captage ( AAC ) est définie sur des bases hydrologiques ou hydro-géologiques.
L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection.
Par ailleurs, afin de mieux définir les programmes d'actions et de hiérarchiser les territoires d'actions au sein de la zone de protection, il est également nécessaire de définir au sein des AAC les zones les plus vulnérables aux pollutions diffuses.
[édition 2] = ajout des 7 captages issus de la deuxième phase de l'étude de délimitation des AAC
[édition 3 ] = ajout des 7 captages issus du travail de la région Poitou Charente dans le programme Re'Sources
[édition 4] = ajout de 9 captages stratégiques  SDAGE 

Révisée le 11-03-2011, Modifiée le 17-08-2015

Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles.
Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Révisée le 14-02-2007, Modifiée le 17-08-2015

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Modifiée le 21-01-2016

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Modifiée le 21-01-2016

le  PGE  est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l'eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d'objectif d'étiage.
! Note! une couche de sous PGE accompagne les fichier SIG des pge, et sont des démarches locales de PGE, incluses dans d'autres démarches.

Révisée le 02-10-2009, Modifiée le 17-08-2015

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe.
Le Comité de Bassin les saisit pour qu'elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

Modifiée le 03-09-2015

Le  DOE  est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée au L211-1 du code de l'environnement.
Le  DCR  est le débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

Modifiée le 12-01-2016

Le respect des Débits d'Objectifs d' Etiage  (DOE) définis par le SDAGE 1996 conduit à identifier trois types de cours d'eau:
les rivières très déficitaires, déficitaires, et à l'équilibre.

Modifiée le 23-12-2015

Les axes bleus ont été définis par le SDAGE Adour Garonne de 1996
Le classement d'un cours d'eau en Axe Bleu impose de rétablir les possibilités de franchissement des obstacles par les poissons dans les cinq ans suivant la publication de la liste
d'espèces migratrices concernées par cet
axe.

La révision de janvier 2006 correspond à la traduction en liste de cours d'eau des zones en liste 3 du SDAGE de 1996 et sur lesquelles devaient porter des études de potentialités piscicoles.

Révisée le 01-01-2006, Modifiée le 23-12-2015

Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l' AEP  dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux supercielles: par masse d'eau rivière & lac, ou par  Bassin versant  de ces rivières ou lacs.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription
administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.

Modifiée le 21-01-2016

Les axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement de ces espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs), dans l'état des connaissances actuelles. La donnée décrit deux sous ensembles via le champ 'Liste':
- Liste = 0 ou 1 (tous les enregistrements) : Tous axes migrateurs
- Liste = 0: axes prioritaires pour le rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et le classement réglementaire

Modifiée le 20-01-2016

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Modifiée le 21-01-2016

Le DOE est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.
Le tableau C3 et la carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR qui servent de référence pour la gestion de l’eau.
À chaque  Point nodal , la valeur de DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs à l’horizon 2021.
Texte de référence: Mesure C3 du SDAGE 2016-2021 Adour Garonne validé par le comité de Bassin du 1er décembre 2015. Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte

Modifiée le 29-03-2016

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les  Milieux aquatiques  ( LEMA , art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant.

Modifiée le 09-02-2016

Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.

Modifiée le 09-02-2016

Zonage du bassin Adour-Garonne dans le cadre du SDAGE 1996. Il vise à identifier les zones ayant une influence sur la qualité essentiellement bactériologique des points de baignade du bassin, et également sur les zones conchylicoles. Les baignades ciblées sont les baignades en rivière et les baignades littorales.
Ce zonage implique un taux majoré de 20% sur l'application de la redevance "Matières en suspensions".

Modifiée le 23-12-2015

Partitions hydrographiques du bassin Adour Garonne définis par le SDAGE 1996 et conservés dans le SDAGE 2010 puis 2016 pour les  Eaux de surface  dont la logique de définition repose sur les trois points suivants :
- une cohérence hydrogéographique forte : ce sont des bassins versants ou des tronçons homogènes pour les grands cours d'eau,
- une taille moyenne qui permet aussi bien la remontée des préoccupations locales qu'une bonne représentation dans les discussions au niveau des grands bassins : Adour, Lot, Charente, Dordogne, Tarn-Aveyron, Garonne, littoral et des nappes profondes,
- un bon cadrage de ces unités par les réseaux nodaux du SDAGE (qualité et quantité).

Modifiée le 21-01-2016

Service de téléchargement OGC WFS .

Modifiée le 18-01-2016

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.

Modifiée le 18-01-2016


Last Updated ( Friday, 14 August 2015 )