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Les zonages réglementaires Print E-mail

Les zonages réglementaires sont instaurés par des textes réglementairespris par l'état. Il peuvent concerner un territoire national, régional,départemental ou encore un  Bassin hydrographique , ou encore des cours d'eau, voir des tronçons de cours d'eau.

 Documents de référence :

Voir aussi :

Catalogue des zonages à caractère réglementaire :

 

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs. La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique. L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110 du code de l'environnement définissent ces classements : Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique. Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs. Sur le bassin Adour-Garonne, la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement a été établie par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013. La présente série de données constitue une représentation graphique de cette liste 1. D'un point de vue légal, seule la liste littérale des cours d'eau définie en annexe de l'arrêté fait foi. Cette série de donnée est compatible avec le référentiel BDCarthage 2013. Pour les formulations dans l'arrêté préfectoral de type "le cours d'eau X et ses affluents", les cours d'eau sélectionnés sont ceux de la BDCarthage 2008 possédant un toponyme et rattachés au sous- Bassin versant  en question. Description des champs: -Code_Hydro : Char (8) code hydrograpique du cours d'eau -CodeSegHydTh Char (7) ; CodeSegHydroThematique = Code bassin (05) + 2 (liste 1) + incrément (après tri par code hydro croissant et PK aval décroissant) – Clé primaire -Code_L1Arr Char (10) ; Code du tronçon tel qu’il est présenté dans le texte de l’arrêté -Pk_Amont Float ;selon  BD Carthage  2013 -Pk_Aval Float ; selon bd carthage 2013 -X_Amont Float ;Lambert 93 -Y_Amont Float ; Lambert 93 -X_Aval Float ; Lambert 93 -Y_Aval Float ; Lambert 93 -libtroncon Char (254) ; nom du tronçon agrégé tel qu’il figure dans l’arrêté -ch_am_incl integer ; (Chevelu_Amont_Inclus) 1 si le chevelu à l'amont est intégré à la zone (ex: le cours d'eau x et ses affluents)

Date de publication : 29-08-2014

 

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs. La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique. L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110 du code de l'environnement définissent ces classements : Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique. Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs. Sur le bassin Adour-Garonne, la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement a été établie par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013. La présente série de données constitue une représentation graphique de cette liste 1. D'un point de vue légal, seule la liste littérale des cours d'eau définie en annexe de l'arrêté fait foi. Cette série de donnée est compatible avec le référentiel BDCarthage 2013. Pour les formulations dans l'arrêté préfectoral de type "le cours d'eau X et ses affluents", les cours d'eau sélectionnés sont ceux de la BDCarthage 2008 possédant un toponyme et rattachés au sous-bassin versant en question. Description des champs: -Code_Hydro : Char (8) code hydrograpique du cours d'eau -CodeSegHydroThematique Char (7) ; CodeSegHydroThematique = Code bassin (05) + 2 (liste 2) + incrément (après tri par code hydro croissant et PK aval décroissant) – Clé primaire -Code_L2Arr Char (10) Index 2 ; Code du tronçon tel qu’il est présenté dans le texte de l’arrêté -Pk_Amont Float ;selon bd carthage 2013 -Pk_Aval Float ; selon bd carthage 2013 -X_Amont Float ;Lambert 93 -Y_Amont Float ; Lambert 93 -X_Aval Float ; Lambert 93 -Y_Aval Float ; Lambert 93 -libtroncon Char (254) ; nom du tronçon agrégé tel qu’il figure dans l’arrêté -ESP_AMPHI Char (50) ; Espèces amphihalines ciblées -ESP_HOLO Char (50) ; Espèces holobiotiques indicatives -Enjeu_SEDI Char (20) ; Enjeu normal / Enjeu fort (critère de classement) -Obs_Limite Char (254) ; Observations sur les limites du tronçon ( Montaison  ou dévalaison notamment) – ce champs figure dans l’arrêté – Peut-être assimilé au champ « commentaire sur le classement de continuité écologique » de la table classement de continuité écologique du référentiel.

Date de publication : 29-08-2014

 

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le  Rejet  direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l' Eutrophisation  susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. La liste des communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral du 31/12/2012.

Date de publication : 28-08-2013


Last Updated ( lundi, 30 mars 2015 )