| Les zonages réglementaires |
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Les zonages réglementaires sont instaurés par des textes réglementairespris par l'état. Il peuvent concerner un territoire national, régional,départemental ou encore un Bassin hydrographique , ou encore des cours d'eau, voir des tronçons de cours d'eau. Documents de référence :
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Les cours d'eau classés en 1ère catégorie piscicole sont ceux qui peuvent accueillir les espèces de salmonidés. Tous les autres cours d'eau sont classés en seconde catégorie piscicole. Les lacs sont également concernés par ces classements.
Edition : Fin 2008
Date de publication : 25-02-2009, révisée le 18-07-2012
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La liste des tronçons de cours d'eau classé au titre de l'article L. 432-6 du Code de l'Environnement a pour vocation de permettre de restaurer la continuité écologique des cours d'eau, en assurant la franchissabilité de ces obstacles, en particulier par les poissons migrateurs. Des arrêtés ont fixé dans un second temps la liste des espèces migratrices par cours d'eau. Ces données sont distinguées dans la base access téléchargeable ci dessous par l'attribut "cla" pour classé - "mig" pour les listes d'espèces
Edition : Fin 2008
Date de publication : 24-02-2009, révisée le 18-07-2012
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Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Edition : Fin 2008
Date de publication : 24-02-2009, révisée le 18-07-2012
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Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. La couche des ZRE est issue des arrêtés préfectoraux listant les communes concernées. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
Edition : Février 2004
Date de publication : 09-12-2008, révisée le 04-02-2013
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Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. La couche des ZRE est issue des arrêtés préfectoraux listant les communes concernées. * Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
Edition : Février 2004
Date de publication : 09-12-2008, révisée le 04-02-2013
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Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l' Eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits.
Date de publication : 09-12-2008, révisée le 21-11-2011
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Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le Rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Date de publication : 24-02-2009, révisée le 04-02-2013
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