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Fiche du catalogue

DOE-DCR points nodaux du SDAGE 2010-2015

 
Archivé
Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée au L211-1 du code de l'environnement.
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.
Edition 1
Date de publication 01-01-2010
Thématique ISO Environnement
Objectifs Répondre aux besoins sociaux-économiques dans le respect des objectifs environnementaux, en définissant les conditions de référence permettant de concilier le bon fonctionnement des milieux aquatiques et la satisfaction des usages
Informations supplémentaires Disposition E1 du SDAGE 2010-2015.
A chaque point nodal, la valeur de DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne tous les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs.
Pour tenir compte des situations d'étiages difficiles et des aléas de gestion, le DOE est considéré a posteriori comme :
- « satisfait une année donnée », lorsque le plus faible débit moyen de 10 jours consécutifs (VCN10) a été maintenu au dessus de 80% de la valeur du DOE ;
- « satisfait durablement », lorsque les conditions précédentes ont été réunies au moins 8 années sur 10.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
Dans les petits bassins pour lesquels le SDAGE ne fixe pas de DOE, des débits objectifs complémentaires peuvent être définis pour organiser la gestion de l'eau sur le territoire concerné.
Ils sont établis en cohérence avec les DOE et DCR des cours d'eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes conditions.
Des niveaux piézométriques de référence peuvent être également définis pour assurer une gestion adaptée des eaux souterraines en cohérence, pour les nappes d'accompagnement des rivières, avec les DOE et DCR.
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens fichier SIG ESRI shp Lambert 93 (télécharger)
fichier SIG Mapinfo tab lambert 93 (télécharger)
Service WMS, DOE-DCR points nodaux du SDAGE 2010-2015 : (https://adour-garonne.eaufrance.fr/cgi-bin/servicesOGC?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&layers=points_nodaux_doe_dcr)
Accès à la fiche complète
Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
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Contact(s) pour les données Agence de l'eau Adour-Garonne
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Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
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Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
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