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Fiche du catalogue

AEAG - SDAGE 2016-2021 - ZPF, ZOS, zone d'alimentation en eau potable future, Zones à Protéger pour le Futur

 
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Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l'AEP dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux superficielles : par masse d'eau rivière & lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.
Edition 2
Date de publication 01-01-2010
Thématique ISO Environnement
Objectifs Protection des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable des populations ;
respect des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau
Informations supplémentaires Dans le cadre de la révision du SDAGE Adour-Garonne, les orientations fondamentales, validées par le Comité de Bassin du 5/12/2005, prévoient des dispositions particulières pour obtenir une eau brute en quantité et de qualité pour assurer l'usage AEP actuel et futur. Par ailleurs l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 fixant le contenu du SDAGE 2009 prévoit que les
futurs SDAGE :
- identifient les zones utilisées actuellement pour l'alimentation en eau potable (AEP) pour lesquelles des objectifs plus stricts seront fixés afin de réduire les traitements nécessaires à la production d'eau potable (ZOS).
- proposent les zones à préserver en vue de leur utilisation future pour des captages destinés à la consommation humaine (ZPF). Ces ZPF englobent les ZOS également.

La méthode de définition des zones est fondée sur une double démarche :
- analyse combinée de critères relatifs Essentiellement à la qualité et au potentiel d'utilisation des ressources ; ces critères ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc.) et les schémas départementaux AEP ;
- expertise des acteurs locaux mobilisés lors de 2 séries de réunions départementales (Conseil général, DDASS, MISE, DDAF, Syndicat départemental) ; 24 départements concernés.
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93 (télécharger)
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93 (télécharger)
Fichier SIG GeoPackage - Lambert 93 (télécharger)
Résumé de l’étude (télécharger)
Rapport de l’étude (1/2) (télécharger)
Accès à la fiche complète
Fiche parente SDAGE 2016-2021
Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Contact(s) pour les données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
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Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
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05 61 36 37 38
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38