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Fiche du catalogue
Zone de solidarité territoriale |
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Mise à jour continue
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Le 12eme programme de l’Agence fait le choix de la solidarité territoriale, en définissant des modalités spécifiques et avantageuses sur les territoires en zone de solidarité territoriale, en particulier dans le cadre de la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement. Ce zonage communal a été construit selon les éléments définis à l’article 6 de la délibération n°DL/CA/24-51 relative aux modalités générales d'attribution et de versement des aides. « Article 6 - Dispositif de solidarité territoriale Certaines dispositions, notamment relatives au taux d’aide, concernant l’exercice d’une solidarité territoriale sont prévues dans les délibérations thématiques à travers les ZST (zones de solidarité territoriale). Pour la durée du programme, sont considérées comme situées en ZST, l'ensemble des communes du bassin Adour-Garonne classées en zone de montagne selon les zones agricoles défavorisées des communes de montagne (liste de l'Observatoire des Territoire -communes de 2023) ainsi que les autres communes du bassin dont la densité de population relève des niveaux "rural dispersé" (niveau 6) à "rural très dispersé" (niveau 7) selon la grille communale 2024 de densité à 7 niveaux établie par l'INSEE. » La zone de solidarité territoriale est valable pour la durée du programme mais est actualisée chaque année en fonction des éventuelles fusions de communes ou changements de noms. Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement année par année en fichier à plat ou en couche SIG. |
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