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Fiche du catalogue
Zone de solidarité territoriale |
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Mise à jour continue
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Le 11e programme de l’Agence fait le choix de la solidarité territoriale, en définissant des modalités spécifiques et avantageuses sur les territoires en zone de solidarité territoriale, en particulier dans le cadre de la rénovation des systèmes d’eau et d’assainissement. Ce zonage communal a été construit selon les éléments définis à l’article 8 de la délibération n°DL/CA/18-59 relative aux modalités générales d'attribution et de versement des aides. « Article 8 - Dispositif de solidarité territoriale Certaines dispositions concernant l’exercice d’une solidarité territoriale sont prévues dans les délibérations thématiques. Pour la durée du programme, sont considérées comme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) les communes listées en annexes I et II des arrêtés du 22 février 2018 et du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale, quelle que soit l’évolution ultérieure de ce classement, et, par dérogation à cette règle, les communes qui, individuellement, répondent aux critères cumulatifs de ce classement ZRR, relatifs à la densité et au revenu fiscal. » La zone de solidarité territoriale est valable pour la durée du programme mais actualisée chaque année en fonction des éventuelles fusions de communes ou changements de noms. Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement année par année en fichier à plat ou en couche SIG. |
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