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Fiche du catalogue

AEAG - SDAGE 2022-2027 - Zones de sauvegarde

 
Finalisé
Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde

Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées.

Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.
Edition Juillet 2022 : ajout des géométries Meso Captives
Date de création 28-04-2022
Date de révision 29-07-2022
Thématique ISO Planification/Cadastre
Objectifs -
Informations supplémentaires -
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Liens GPKG+CSV - Fichiers au format csv, geopackage et shapefile (télécharger)
site - Documents du SDAGE dont le document d'accompagnement n°7 (site)
Accès à la fiche complète
Fiche parente SDAGE 2022-2027
Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38

Contact(s) pour les données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38

Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38

Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38