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Fiche du catalogue
Réservoirs biologiques SDAGE 2010-2015 |
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Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014. |
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| Edition | 1 |
| Date de publication | 01-01-2010 |
| Thématique ISO | Environnement |
| Objectifs | Servir de support à la refonte des classements réglementaires des cours d'eau, pour restaurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du Bon Etat, objectif de la DCE. |
| Informations supplémentaires | A partir de cette identification, le préfet coordonnateur de bassin établira une liste de cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne pourra être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le renouvellement de concessions ou de l'autorisation d'ouvrages existants sur ces cours d'eau sera également subordonné à des prescriptions. Ils sont associés à l'utilisation des cours d'eau en très bon état et l'information des masses d'eau desservies par des reservoirs biologiques |
| Emprise géographique |
Bassin Adour Garonne 2154 |
| Liens |
Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93 (télécharger) Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu (télécharger) Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93 (télécharger) Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu (télécharger) Service WMS, Réservoirs biologiques SDAGE : (https://adour-garonne.eaufrance.fr/servicesOGC?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&layers=reservoir_bio_troncons) SDAGE 2010-2015 pdf complet (site) Accès à la fiche complète |
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