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Fiche du catalogue

Cours d'eau en très bon Etat LEMA SDAGE 2010-2015

 
Archivé
Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant.
Edition 1
Date de publication 01-01-2010
Thématique ISO Environnement
Objectifs Servir de support à la refonte des classements réglementaires des cours d'eau, pour restaurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du Bon Etat, objectif de la DCE.
Informations supplémentaires A partir de cette identification, le préfet coordonnateur de bassin
établira une liste de cours d'eau sur lesquels
aucune autorisation ou concession ne pourra être
accordée pour la construction de nouveaux
ouvrages s'ils constituent un obstacle à la
continuité écologique. Le renouvellement de
concessions ou de l'autorisation d'ouvrages
existants sur ces cours d'eau sera également
subordonné à des prescriptions.
Ils sont associés à l'utilisation des cours d'eau en très bon état et l'information des masses d'eau desservies par des reservoirs biologiques
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93 (télécharger)
Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu (télécharger)
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93 (télécharger)
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu (télécharger)
Service WMS, Cours d'eau en très bon Etat LEMA : (https://adour-garonne.eaufrance.fr/servicesOGC?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&layers=tresbonetat_troncons)
SDAGE 2010-2015 pdf complet (site)
Accès à la fiche complète
Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Contact(s) pour les données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
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Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38