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Les zonages réglementaires Version imprimable

Les zonages réglementaires sont instaurés par des textes réglementairespris par l'état. Ils peuvent concerner un territoire national, régional,départemental ou encore un  Bassin hydrographique , ou encore des cours d'eau, voir des tronçons de cours d'eau.

 Documents de référence :

Voir aussi :

Catalogue des zonages à caractère réglementaire :

Le catalogue de données est actuellement défaillant,
mais de nombreuses fiches sont diffusées sur le site data.gouv : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/?organization=5420b971a3a7297b491991df


Dernière mise à jour : ( 26-05-2023 )