Le SDAGE 2010-2015 (historique) |
Le 16 novembre 2009, après sept ans de préparation technique et de concertation, le Comité de Bassin a approuvé le schéma directeur d' Aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE ) du bassin Adour-Garonne pour 2010-2015 et rendu un avis favorable au Programme de mesures associé. Ces documents ont fait l’objet d’une large consultation du public et des partenaires institutionnels. Applicables depuis le 18 décembre 2009, ils prévoient les modalités pour atteindre d’ici 2015, le Bon état des eaux pour l’ensemble des milieux superficiels et souterrains, les autres objectifs fixés par la DCE , ainsi que les objectifs spécifiques au bassin (maîtrise de la gestion quantitative, préservation et Restauration des zones humides, préservation et restauration des poissons migrateurs, …). Données téléchargeables relatives SDAGE 2010-2015 :
Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l' AEP dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux superficielles : par masse d'eau rivière & lac, ou par Bassin versant de ces rivières ou lacs.
Les axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement de ces espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs), dans l'état des connaissances actuelles. La donnée décrit deux sous ensembles via le champ 'Liste':
Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux aquatiques ( LEMA , art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant.
Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée au L211-1 du code de l'environnement.
Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2010).
Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.
Partitions hydrographiques du bassin Adour Garonne définis par le SDAGE 1996 et conservés dans le SDAGE 2010 puis 2016 pour les Eaux de surface dont la logique de définition repose sur les trois points suivants :
Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.
Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33. |
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Dernière mise à jour : ( 26-05-2023 ) |