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Fiche du catalogue

Données DCE - Eaux de surface - SDAGE 2010 2015

 
Archivé
Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2010).
Données d'état adoptées en Commission Planification - Séance du 25 octobre 2010 pour les masses d'eau côtières et de transition.
Edition 1
Date de création 27-04-2010
Thématique ISO Planification/Cadastre
Objectifs Permettre de caractériser l'état des masses d'eau, fixer des objectifs d'état pour 2015-2021-2027 et ajuster les programmes de mesures.
Informations supplémentaires Les masses d'eau :
Pour vérifier l'atteinte de ces objectifs, la DCE demande de délimiter des masses d'eau, qui sont l'unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux.

Les objectifs pour 2015:
Le SDAGE, qui affecte des objectifs à chaque masse d'eau, admet, comme le permet la DCE, des situations de dérogation à l'objectif de bon état pour toutes les masses d'eau d'ici 2015.
Une dérogation peut consister en :
- un report d'échéance pour atteindre le bon état (donc à une échéance plus lointaine que 2015),
- un objectif moins strict (c'est-à-dire, moins exigeant que le bon état).

L'état des eaux :
L'état d'une masse d'eau de surface comprend deux aspects : un état écologique et un état chimique.
L'état écologique est évalué à partir d'éléments de qualité biologiques animaux (poissons, invertébrés) et végétaux (plantes aquatiques, ...), physicochimiques (phosphore, nitrate, pH,...) et hydromorphologiques (état des berges ou de la côte, continuité de la rivière, régime des marées,...).

Les pressions :
Une pression se définit comme étant la traduction de l'exercice d'une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s'agir de rejets, prélèvements d'eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche... Les pressions sont considérées comme la description quantitative ou qualitative des émissions et des utilisations de l'eau qui peuvent être la cause possible d'altérations des milieux. Les pressions générées peuvent être classées selon leur impact sur le milieu aquatique en distinguant celles qui modifient sa qualité, son hydrologie, son hydromorphologie ou sa biologie. Elles peuvent également être classées selon qu'elles agissent directement sur le milieu aquatique (rejets ponctuels ou diffus, pollutions et prélévements) ou indirectement (usages des sols, altérations hydromorphologiques...)
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
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Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
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Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
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