Les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) sont des masses d’eau dont les modifications hydromorphologiques, liées à un usage socio-économique et présentant un caractère irréversible ne lui permettront jamais d’atteindre le bon état écologique. Cette identification ne concerne que les eaux superficielles.
182 MEFM sont identifiées dans le SDAGE 2016-2021. Une fiche leur est consacrée.
Elle est organisée en grands volets :
• Une localisation de la masse d’eau et caractérisation des altérations hydromorphologiques ainsi qu’un rappel du potentiel écologique ;
• Une caractérisation des usages et de l’environnement, des mesures théoriques de  Restauration  nécessaires à l’atteinte du bon état ainsi que des impacts théoriques de ces mesures et des alternatives possibles.
Les fiches sont différentes selon les types de masse d’eau car la caractérisation des altérations hydromorphologiques et de l’état écologique sont distinctes.

Vous trouverez ici les fiches au format PDF, ainsi q'une note synthétique qui présente le processus de désignation de ces masses d’eau.

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021.

La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004).
Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines.
Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Le SDAGE 2016-2021 identifie 80 captages prioritaires dans sa disposition B25 dont 49 déjà identifiés dans le précédent SDAGE.
Les critères de sélection des 31 nouveaux captages prioritaires (proposés dans la note de doctrine nationale du 30 janvier 2014) précisés sur le bassin Adour-Garonne comprennent : le caractère stratégique de la ressource, le caractère dégradé du captage, l'existence d'un enjeu sanitaire, la faisabilité de mise en place d'un plan d'actions, l'opportunité d'action.
Les 31 captages prioritaires retenus le sont à partir d’une liste de 206 captages dits sensibles (Captage pour lequel la concentration en nitrates et/ou en phyto atteint 80% de la norme de potabilité sur une période de données de référence : de 2007-2013 pour les eaux superficielles et 2008-2012 pour les eaux souterraines).
Les coordonnées des captages sont localisées au centroide de la commune.

Le  DOE  est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Le  DCR  est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.
Le tableau C3 et la carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR qui servent de référence pour la gestion de l’eau.
À chaque  Point nodal , la valeur de DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs à l’horizon 2021.
Texte de référence: Mesure C3 du SDAGE 2016-2021 Adour Garonne validé par le comité de Bassin du 1er décembre 2015. Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte

Ce travail, réalisé dans le cadre du SDAGE 2016-2021 (chapitre 5.7), a permis d’identifier les masses d’eau souterraines (MESO) dont les tendances significatives à la hausse des teneurs en nitrates pourraient à terme les dégrader.
L’analyse a été conduite pour toutes les nappes libres du bassin, soit 85 MESO. Pour les nappes profondes, majoritairement captives, seuls les points en partie libre sont concernés par cet exercice, du fait de leur vulnérabilité aux pollutions.
La méthode a consisté à :
• calculer puis analyser des pentes et des moyennes de moyennes aux points et à la masse d’eau tout en vérifiant l’affectation des points aux MESO à partir des données disponibles de 1995 à 2013, dans le portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) pour 3 900 points de surveillance,
• établir les tendances pour chaque point de suivi (650 points sur les 3 900, pour lesquels les conditions statistiques sont rassemblées) et pour les masses d’eau concernées par l’exercice,
• réaliser une analyse complémentaire à dire d’experts.

La liste des masses d’eau souterraines qui subissent d’une manière significative et durable une tendance à la hausse des concentrations en nitrates est au final composée de 22 masses d’eau pour lesquelles :
• une tendance à la hausse a été identifiée pour la masse d’eau ou pour la partie affleurante d’une  Nappe captive  ;
• une tendance à la hausse a été déterminée pour au moins un point de suivi ;
• la concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2021 pour ce ou ces points dépasse 40 mg/litre.

Ces masses d’eau ne présentent pas systématiquement à ce jour des concentrations en nitrates dépassant le seuil fixé pour le bon état des eaux.

Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les  Milieux aquatiques .
Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des  Eaux de surface  tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié.
En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels.
Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau souterraines, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021.

La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004).
Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines.
Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques ( LEMA , art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la  DCE  (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
• Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
• Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique  BD Carthage . Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes).

Cette version est le support définitif cycle de gestion 2016-2021.Elle sera le support du  Rapportage  européen 2016 et de la déclinaison du PDM ( Programme de mesures )

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, segments de continua, lacs, transition, côtières, bassins versants, district et sous unités DCE, généalogie, segments élémentaires)

Les bassins versants sont représentés par trois types contours (cf. dictionnaire  SANDRE  v1.3, qui permettent de comprendre les pressions associées à ces masses d'eau.
- bassins élémentaires ou spécifiques: à utiliser de préférence car sans superposition
- bassins immédiats
- bassins totaux

Les axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement de ces espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs), dans l'état des connaissances actuelles. La donnée décrit deux sous ensembles via le champ 'Liste':
- Liste = 0 ou 1 (tous les enregistrements) : Tous axes migrateurs
- Liste = 0: axes prioritaires pour le rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et le classement réglementaire

Partitions hydrographiques du bassin Adour Garonne définis par le SDAGE 1996 et conservés dans le SDAGE 2010 puis 2016 pour les eaux de surface dont la logique de définition repose sur les trois points suivants :
- une cohérence hydrogéographique forte : ce sont des bassins versants ou des tronçons homogènes pour les grands cours d'eau,
- une taille moyenne qui permet aussi bien la remontée des préoccupations locales qu'une bonne représentation dans les discussions au niveau des grands bassins : Adour, Lot, Charente, Dordogne, Tarn-Aveyron, Garonne, littoral et des nappes profondes,
- un bon cadrage de ces unités par les réseaux nodaux du SDAGE (qualité et quantité).

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2016-2021).

Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l' AEP  dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux superficielles : par masse d'eau rivière & lac, ou par  Bassin versant  de ces rivières ou lacs.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque  Bassin hydrographique  les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau SDAGE intègre les obligations définies par la  Directive  européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Le SDAGE a été approuvé par le comité de Bassin du 1er décembre 2015.
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte

En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un  Programme de surveillance , défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 8 décembre 2015, abrogeant l’arrêté du 26 décembre 2006.
Cet arrêté est publié à la page 15 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 décembre sous l’intitulé : R73-2015-12-08-002 -  DREAL  - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe (http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/16881/127194/file/recueil-r73-2015-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf).

Ce programme organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau sur le bassin Adour-Garonne. Il précise notamment l'objet et les types de contrôles, leur localisation et leur fréquence.
Il s'applique :
- aux eaux de surface, qui comprennent les cours d'eau, plans d'eau,  Eaux de transition , eaux côtières ;
- aux eaux souterraines.
Il est composé :
- d'un programme de suivi quantitatif des eaux de surface,
- d'un programme de contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface,
- d'un programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines,
- d'un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines,
- d'un programme de contrôles opérationnels de l’état des eaux de surface,
- d'un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines,
- d'un programme de contrôles d’enquête,
- des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d’eau de surface et les masses d’eau comprenant des zones d’ Habitat  et des zones de protection d’espèces,
- d'un réseau de référence pérenne des cours d’eau en appui au programme de surveillance.

L’ensemble des données produites sont bancarisées et consultables :
- dans des banques nationales http://www.eaufrance.fr/ : ADES pour les eaux souterraines, QUADRIGE pour les eaux littorales, IMAGE pour les données poissons, HYDRO pour les données quantitatives des cours d’eau.
- sur le portail de bassin https://adour-garonne.eaufrance.fr/: Système d’Information sur l’eau du Bassin Adour-Garonne, portail de bassin pour les données qualité des cours d’eau et plans d’eau.