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Le SDAGE 2016-2021 (en vigueur) Version imprimable Suggérer par mail

La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du  SDAGE  et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne. 

Cet état des lieux validé en décembre 2013 par le  Comité de Bassin  concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les  Eaux souterraines 

L’actualisation de l’état des lieux comporte deux objectifs :

  • Informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau, l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines ;
  • Identifier les principaux problèmes du bassin ainsi que les masses d’eau sur lesquelles engager des actions de nature à atteindre le  Bon état des eaux  Bon état des eaux 

Pour préparer le projet de SDAGE et de PDM et suite à l’état des lieux le comité de bassin adopté en décembre 2013 les six enjeux majeurs sur lequel le SDAGE devait se focaliser et le calendrier de travail pour mettre à jour le SDAGE et le PDM.

Après deux années de travail et une consultation du public et des partenaires sur le bassin, le SDAGE et de programme de mesure 2016-2021 ont été approuvés le 1er décembre 2015. Le SDAGE définit pour 6 ans les priorités de la politique de l’eau dans le bassin Adour Garonne et  le PDM identifie les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE.

La consultation des données du second cycle de gestion est possible via une fiche à l’échelle de la  Masse d’eau  : rechercher une masse d’eau

Données d'état,  Pression , objectif retenues dans le SDAGE 2016-2021
 

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2016-2021).

Modifiée le 16-09-2016

  

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

Modifiée le 16-09-2016

  
 
Autres données relatives au SDAGE 2016-2021

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique  BD Carthage . Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes).

Cette version est le support définitif cycle de gestion 2016-2021.Elle sera le support du  Rapportage  européen 2016 et de la déclinaison du PDM ( Programme de mesures )

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, segments de continua, lacs, transition, côtières, bassins versants, district et sous unités  DCE , généalogie, segments élémentaires)

Les bassins versants sont représentés par trois types contours (cf. dictionnaire  SANDRE  v1.3, qui permettent de comprendre les pressions associées à ces masses d'eau.
- bassins élémentaires ou spécifiques: à utiliser de préférence car sans superposition
- bassins immédiats
- bassins totaux

Révisée le 11-02-2016, Modifiée le 07-02-2017

Partitions hydrographiques du bassin Adour Garonne définis par le SDAGE 1996 et conservés dans le SDAGE 2010 puis 2016 pour les  Eaux de surface  dont la logique de définition repose sur les trois points suivants :
- une cohérence hydrogéographique forte : ce sont des bassins versants ou des tronçons homogènes pour les grands cours d'eau,
- une taille moyenne qui permet aussi bien la remontée des préoccupations locales qu'une bonne représentation dans les discussions au niveau des grands bassins : Adour, Lot, Charente, Dordogne, Tarn-Aveyron, Garonne, littoral et des nappes profondes,
- un bon cadrage de ces unités par les réseaux nodaux du SDAGE (qualité et quantité).

Modifiée le 07-02-2017

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.

Modifiée le 06-02-2017

Service de téléchargement OGC WFS .

Modifiée le 22-09-2016

Ce document reprend le cadre méthodologique global qui a conduit à l’évaluation des pressions sur l’ensemble des masses d’eau de surface du bassin Adour Garonne. Ce travail a été conduit sur les catégories de masse d’eau suivantes :

- Masses d’eau Cours d’eau,
- Masses d’eau Plan d’eau,
- Masses d’eau  Eaux de transition ,
- Masse d’eau Côtières

Le travail mené à conduit à la définition puis à la mise en oeuvre d’une centaine d’indicateurs sur le district Adour-Garonne, déclinés sur les grands compartiments de pressions que sont :

- Les pollutions ponctuelles,
- Les pollutions diffuses,
- Les prélèvements,
- L’ Hydromorphologie 

Le principal objectif de ce travail a été de produire une évaluation la plus exhaustive possible des pressions s’exerçant sur le district Adour-Garonne tout en apportant une relation plus étroite entre pressions et Impacts.
La déclinaison opérationnelle de l’ensemble des indicateurs est présentée dans les documents annexés à ce document sous forme de fiches indicateur qui synthétisent les données entrantes, les calculs effectuées, les sources méthodologiques etc…

Modifiée le 06-02-2017

Cette étude a pour objet d’actualiser l’état des lieux suivant les recommandations de la  Directive  cadre sur l’eau pour les masses d’eau souterraine du bassin Adour-Garonne.
La révision de l’état des lieux précédent a été engagée début 2012 dans le cadre de la préparation du SDAGE/PDM 2016/2021 .
La révision, ou actualisation, de l’état des lieux des masses d’eau souterraine du Bassin Adour-Garonne porte sur la connaissance des pressions et de leurs impacts, l’état des masses d’eau et le risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux à l’horizon 2021. Elle prend en compte les données disponibles et mises à jour jusqu’en 2010 inclus.
Les etapes de l'étude ont conduit à :
-réaliser d'un inventaire des données et méthodes relatives aux pressions, à leurs impacts et à l’état quantitatif nécessaires à l’actualisation de l’état des lieux (EdL) des masses d’eau souterraines du Bassin,
-proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer les pressions, qualitatives et quantitatives, ainsi que leurs impacts,
-proposer et mettre en oeuvre des méthodes pour évaluer l’état quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin,
-proposer et mettre en oeuvre une méthode pour évaluer et qualifier le RNAOE qualitatif et quantitatif des masses d’eau souterraine du Bassin,
-produire des éléments de synthèse bassin, par  Commission territoriale  et par MESO, pour communiquer sur les résultats.

Ce travail s’appuie sur des études et des collectes de données passées. Il s’agit de valoriser l’existant et d’identifier les lacunes éventuelles qui pourraient être comblées par différentes études menées à l’échelle du Bassin. Aucune donnée n’a été acquise dans le cadre de cette étude, seules les méthodes d’exploitation de ces données ont été créées et/ou adaptées, dans la limite du temps imparti à la réalisation de cette étude.

Modifiée le 06-02-2017

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021.

La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004).
Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines.
Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Modifiée le 19-09-2016

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau souterraines, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021.

La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004).
Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines.
Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Modifiée le 16-09-2016

Ces données reflètent la méthodologie retenue permettant d’évaluer les pressions exercées par les ouvrages en rivière sur le régime hydrologique des cours d’eau.

Ce travail a été effectué dans le cadre de l’actualisation de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne.

La note reprend, en les affinant, les principes initialement retenus lors du premier état des lieux réalisé en 2003 et directement issus de l’ Adaptation  au contexte du bassin, du guide européen sur la mise en oeuvre de la DCE.

Les pressions retenues sont la dérivation, caractérisée par l’assèchement relatif d’un linéaire de cours d’eau, les éclusées correspondant à des variations rapides, répétitives et artificielle des débits, le stockage, modifiant la répartition saisonnière des écoulements. A chacune de ces pressions a été associé un paramètre caractéristique censé quantifier l’importance relative de la pression exercée sur la base des principes exposés dans la suite.

Modifiée le 06-02-2017

Le  DOE  est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Le  DCR  est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.
Le tableau C3 et la carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR qui servent de référence pour la gestion de l’eau.
À chaque  Point nodal , la valeur de DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs à l’horizon 2021.
Texte de référence: Mesure C3 du SDAGE 2016-2021 Adour Garonne validé par le comité de Bassin du 1er décembre 2015. Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte

Modifiée le 06-02-2017

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les  Milieux aquatiques  ( LEMA , art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
• Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
• Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.

Modifiée le 07-02-2017

Ce travail, réalisé dans le cadre du SDAGE 2016-2021 (chapitre 5.7), a permis d’identifier les masses d’eau souterraines (MESO) dont les tendances significatives à la hausse des teneurs en nitrates pourraient à terme les dégrader.
L’analyse a été conduite pour toutes les nappes libres du bassin, soit 85 MESO. Pour les nappes profondes, majoritairement captives, seuls les points en partie libre sont concernés par cet exercice, du fait de leur vulnérabilité aux pollutions.
La méthode a consisté à :
• calculer puis analyser des pentes et des moyennes de moyennes aux points et à la masse d’eau tout en vérifiant l’affectation des points aux MESO à partir des données disponibles de 1995 à 2013, dans le portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines (ADES) pour 3 900 points de surveillance,
• établir les tendances pour chaque point de suivi (650 points sur les 3 900, pour lesquels les conditions statistiques sont rassemblées) et pour les masses d’eau concernées par l’exercice,
• réaliser une analyse complémentaire à dire d’experts.

Modifiée le 07-02-2017

Les réservoirs biologiques, au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement), sont des cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’ Habitat  des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du  Bassin versant . Ils sont nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces réservoirs biologiques.
Voir la note technique détaillée associée.

Modifiée le 07-02-2017

Le SDAGE 2016-2021 identifie 80 captages prioritaires dans sa disposition B25 dont 49 déjà identifiés dans le précédent SDAGE.
Les critères de sélection des 31 nouveaux captages prioritaires (proposés dans la note de doctrine nationale du 30 janvier 2014) précisés sur le bassin Adour-Garonne comprennent : le caractère stratégique de la ressource, le caractère dégradé du captage, l'existence d'un enjeu sanitaire, la faisabilité de mise en place d'un plan d'actions, l'opportunité d'action.
Les 31 captages prioritaires retenus le sont à partir d’une liste de 206 captages dits sensibles (Captage pour lequel la concentration en nitrates et/ou en phyto atteint 80% de la norme de potabilité sur une période de données de référence : de 2007-2013 pour les eaux superficielles et 2008-2012 pour les eaux souterraines).
Les coordonnées des captages sont localisées au centroide de la commune.

Modifiée le 07-02-2017

Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques.
Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des eaux de surface tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié.
En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels.
Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Modifiée le 06-02-2017

La liste des masses d’eau souterraines qui subissent d’une manière significative et durable une tendance à la hausse des concentrations en nitrates est au final composée de 22 masses d’eau pour lesquelles :
• une tendance à la hausse a été identifiée pour la masse d’eau ou pour la partie affleurante d’une  Nappe captive  ;
• une tendance à la hausse a été déterminée pour au moins un point de suivi ;
• la concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2021 pour ce ou ces points dépasse 40 mg/litre.

Ces masses d’eau ne présentent pas systématiquement à ce jour des concentrations en nitrates dépassant le seuil fixé pour le bon état des eaux.

Modifiée le 06-02-2017

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

Modifiée le 16-09-2016

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2016-2021).

Modifiée le 16-09-2016

Les axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement de ces espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs), dans l'état des connaissances actuelles. La donnée décrit deux sous ensembles via le champ 'Liste':
- Liste = 0 ou 1 (tous les enregistrements) : Tous axes migrateurs
- Liste = 0: axes prioritaires pour le rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et le classement réglementaire

Modifiée le 19-09-2016

Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l' AEP  dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux supercielles: par masse d'eau rivière & lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription
administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.

Modifiée le 06-02-2017

Une fiche de synthèse a été produite pour chaque masse d’eau souterraine du bassin lors de l’élaboration du diagnostic préalable au SDAGE 2016-2021 dénommé état des lieux.
Soit 105 fiches de synthèse.

Elle résume pour chaque masse d’eau :
• son identité (code, nom…) ;
• les principales caractéristiques physiques;
• les pressions auxquelles la masse d’eau est soumise (pollutions diffuses, ponctuelles et de prélèvement) ;
• l’état constaté de la masse d’eau (quantitatif et chimique)

Créée le 18-05-2016, Révisée le 07-02-2017

En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un  Programme de surveillance , défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 8 décembre 2015, abrogeant l’arrêté du 26 décembre 2006.
Cet arrêté est publié à la page 15 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 décembre sous l’intitulé : R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe (http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/16881/127194/file/recueil-r73-2015-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf).

Ce programme organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau sur le bassin Adour-Garonne. Il précise notamment l'objet et les types de contrôles, leur localisation et leur fréquence.
Il s'applique :
- aux eaux de surface, qui comprennent les cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition, eaux côtières ;
- aux eaux souterraines.
Il est composé :
- d'un programme de suivi quantitatif des eaux de surface,
- d'un programme de contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface,
- d'un programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines,
- d'un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines,
- d'un programme de contrôles opérationnels de l’état des eaux de surface,
- d'un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines,
- d'un programme de contrôles d’enquête,
- des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d’eau de surface et les masses d’eau comprenant des zones d’habitat et des zones de protection d’espèces,
- d'un réseau de référence pérenne des cours d’eau en appui au programme de surveillance.

L’ensemble des données produites sont bancarisées et consultables :
- dans des banques nationales http://www.eaufrance.fr/ : ADES pour les eaux souterraines, QUADRIGE pour les eaux littorales, IMAGE pour les données poissons, HYDRO pour les données quantitatives des cours d’eau.
- sur le portail de bassin http://adour-garonne.eaufrance.fr/: Système d’Information sur l’eau du Bassin Adour-Garonne, portail de bassin pour les données qualité des cours d’eau et plans d’eau.

Créée le 18-12-2015, Révisée le 07-02-2017

Les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) sont des masses d’eau dont les modifications hydromorphologiques, liées à un usage socio-économique et présentant un caractère irréversible ne lui permettront jamais d’atteindre le bon état écologique. Cette identification ne concerne que les eaux superficielles.
182 MEFM sont identifiées dans le SDAGE 2016-2021. Une fiche leur est consacrée.
Elle est organisée en grands volets :
• Une localisation de la masse d’eau et caractérisation des altérations hydromorphologiques ainsi qu’un rappel du potentiel écologique ;
• Une caractérisation des usages et de l’environnement, des mesures théoriques de  Restauration  nécessaires à l’atteinte du bon état ainsi que des impacts théoriques de ces mesures et des alternatives possibles.
Les fiches sont différentes selon les types de masse d’eau car la caractérisation des altérations hydromorphologiques et de l’état écologique sont distinctes.

Vous trouverez ici les fiches au format PDF, ainsi q'une note synthétique qui présente le processus de désignation de ces masses d’eau.

Créée le 22-12-2015, Révisée le 07-02-2017

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque  Bassin hydrographique  les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau SDAGE intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Le SDAGE a été approuvé par le comité de Bassin du 1er décembre 2015.
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte

Créée le 22-12-2015, Révisée le 07-02-2017

 

Dernière mise à jour : ( 28-01-2016 )