Menu Content/Inhalt

Fiche du catalogue

SDAGE 2016-2021 - Cours d'eau en très bon état

 
Archivé
Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
• Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
• Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.
Edition -
Date de création 01-03-2012
Date de révision 07-10-2022
Thématique ISO Environnement
Objectifs Préservation ou restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides qui contribuent au bon état écologique des cours d'eau du bassin.
Informations supplémentaires -
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
- (urn:x-ogc:def:EPSG:2154)
Liens CSV - Fichier tabulaire au format CSV (2,4 Mo) (télécharger)
GPKG - Couche géographique au format Geopackage (4,2 Mo) (télécharger)
SHP - Couche géographique au format Shape (4,2 Mo) (télécharger)
PDF - Note technique (PDF) (télécharger)
Service WMS, Cours d'eau en très bon état LEMA : (https://adour-garonne.eaufrance.fr/servicesOGC?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&layers=ce_tresbonetat)
site - Fiches individuelles (PDF) (site)
Accès à la fiche complète
Fiche parente SDAGE 2016-2021
Responsable(s) OFB - Direction régionale Occitanie - Siège (A l'origine des données)
90, rue du Férétra - 31400 Toulouse
dr.occitanie@ofb.gouv.fr
05 62 73 76 80

Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Contact(s) pour les données OFB - Direction régionale Occitanie - Siège (Auteur)
90, rue du Férétra - 31400 Toulouse
dr.occitanie@ofb.gouv.fr
05 62 73 76 80

Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
- (urn:x-ogc:def:EPSG:2154)
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Licence Ouverte
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38