Dans le domaine de l'eau, la Gestion intégrée recouvre dans une unité fonctionnelle tous les domaines intéressant les Milieux aquatiques et leur fonctionnement, la qualité et la quantité des ressources, leur protection et leur répartition équitable entre usagers. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 vise, dans ses principes et par les outils qu’elle crée ( SDAGE et SAGE ), à promouvoir une Gestion intégrée des eaux et des milieux aquatiques. La DCE et la LEMA confirment ces principes. La condition nécessaire à la réussite de tout outil de gestion intégrée est la pertinence du périmètre de l’unité géographique qui doit être un bassin ou partie de Bassin versant répondant à une logique hydrographique ou bien un système Aquifère cohérent. C'est le cas avec les SAGE, les contrats de rivière, les plans de gestion des étiages ou le plan Garonne. En application de la DCE, la gestion intégrée se poursuit et l'analyse s'affine au niveau des masses d'eau qui composent les unités cohérentes. |
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Les outils de gestion intégrée