Les contrats de rivière |
Un contrat de rivière est un instrument d’intervention à l’échelle d'un Bassin versant . Comme le SAGE , il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de Valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du Contrat de rivière n’ont pas de portée juridique mais engagent néanmoins les partenaires concernés : préfet de département, Agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).
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Dernière mise à jour : ( 26-05-2023 ) |