Les SAGE |
Un Schémas d' Aménagement et de gestion des eaux est un document de planification élaboré de manière collective pour un périmètre hydrographique cohérent. Compatible avec le SDAGE , il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Soumis à enquête publique et approuvé par le préfet, le SAGE est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers.
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Dernière mise à jour : ( 03-12-2021 ) |