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Glossaire


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SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Né de la loi sur l'eau de 1992, le Schéma d' Aménagement  et de gestion des eaux ( SAGE ) est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local : toute décision administrative doit lui être compatible.

Plus d'information 

Source: glossaire  DCE  2004
SANDRE

Le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau ( SANDRE ) élabore le langage commun des données sur l’eau. A ce titre, il est chargé au sein du Système National des Informations sur l’Eau (SIE) d’établir la normalisation des données afin de rendre compatible et homogène la définition et l’échange des données entre les producteurs, les utilisateurs et les banques de données. Il propose pour cela des modèles et dictionnaires de données, des formats d’échange et des listes de référence..

Source: glossaire DCE 2004
SATESE

Service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration.
La mission d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration est assurée au niveau départemental soit par une cellule spécialisée des services du département ( SATESE ) soit par un  Prestataire  choisi par le département. Les interventions menées dans le cadre de cette mission concernent :

  • l’évaluation des conditions de fonctionnement et d’exploitation des équipements d’épuration pour apporter les conseils techniques aux personnels et définir les consignes de gestion,
  • les propositions techniques d’aménagements complémentaires pour améliorer l’exploitation ou l’efficacité des ouvrages,
  • la formation technique des personnels.

Source: Atlas 1997
Scan 25

Produit raster issu du scannage des cartes IGN à l'échelle du 1 : 25 000. Il comprend : la végétation (bois, broussailles, parcs naturels), l’hydrographie, le réseau routier, l’orographie, la planimétrie.

Source : Ign
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux : SAGE

Né de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE est le document d’orientation de la politique de l’eau au niveau local. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec ses dispositions.

Il met en place des prescriptions qui doivent pouvoir s’appliquer à un horizon de 10 ans. Le SAGE est établi par une commission locale de l’eau (CLE).

Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des  Milieux aquatiques , fixe des  Objectifs de qualité  à atteindre, définit des règles de partage des ressources en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues à l’échelle d’un territoire hydrographique pertinent (2000 à 3000 km2).

Le SAGE doit être compatible avec le  SDAGE .

Schéma de Cohérence Territorial : SCOT
Créé par la loi SRU, il est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques, notamment sur l' Habitat , les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (PDU, PLU, cartes communales,…).
Schéma de prévention
C'est une démarche globale et cohérente à l'échelle d'un  Bassin versant .
C'est en agissant globalement de l'amont vers l'aval qu'il sera possible de développer une réelle prévention des risques. L'élaboration d'un schéma de prévention vise à coordonner l'ensemble des actions et à fédérer les acteurs locaux d'un bassin autour d'une politique cohérente.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : SDCI
Document destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il donne une représentation cartographiée de l'ensemble des établissements de coopération intercommunale du département et en fixe les orientations d'évolution.
Ce document a été institué dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». Les préfets sont chargés de leur mise en œuvre.
Schéma Directeur des Données sur l’Eau : SDDE
Document qui définit l'organisation multi partenariale et les moyens à mettre en œuvre dans chaque grand  Bassin hydrographique  pour contribuer à la construction du système national d'information sur l'eau en abordant les étapes de production, de collecte, de  Bancarisation  et de mise à disposition des données. Le  SDDE  est approuvé par arrêté préfectoral après avis du  Comité de Bassin  et du comité national du SIE.
Schéma national des données sur l’eau : SNDE
La mise en œuvre du « système d'information sur l'eau » et les exigences du  Rapportage  à la commission européenne sont désormais défi nies dans le schéma national des données sur l'eau qui se substitue aux SDDE définis en 2006.
Schémas de massif interrégionaux d’aménagement et de développement
La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne défi nit le cadre général des dispositions spécifiques à la montagne. Elle prescrit entre autre le schéma de Massif qui est un document d'orientations stratégiques, évolutif et transversal à l'horizon 2030. Il est élaboré par le comité de massif et validé par ce dernier.
Schémas Départementaux des Carrières
Les Schémas Départementaux des Carrières (SDC) définissent les conditions générales d'implantation des carrières dans les départements et les objectifs à atteindre en matière de remise en état des sites en fin d'exploitation (cf. décret 94-603 du 22 septembre 1994). Instaurés par loi du 4 janvier 1993, ils sont établis par les commissions départementales des carrières et font l'objet d'un arrêté préfectoral.
SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Créé par la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une  Gestion équilibrée  de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.
Il s'impose à l’ensemble des programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau et à certains dans le domaine de l’urbanisme.
La préparation du second cycle de gestion 2016–2021 , qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure -PDM-, a été engagée dès 2012.
Le SDAGE 2016-2021 est approuvé depuis le 1er décembre 2015. Il intègre les objectifs et les méthodes de la DCE.
En savoir plus sur le Sdage 2016-2021 
Le SDAGE sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
Source:  AEAG  2016

SDDE

Schéma directeur des données sur l'eau.
Document qui définit l'organisation multi partenariale et les moyens à mettre en oeuvre dans chaque grand bassin hydrographique pour contribuer à la construction du système national d'information sur l'eau en abordant les étapes de production, de collecte, de bancarisation et de mise à disposition des données.
Le SDDE est approuvé par arrêté préfectoral après avis du Comité de bassin et du Comité National du SIE. Le document et les information sur l'avancement de sa mise en oeuvre son disponibles ici:

http://adour-garonne.eaufrance.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=83&Itemid=70

SDVP

Schéma Départemental à Vocation Piscicole.
Document départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Il est approuvé par arrêt préfectoral après avis du Conseil Général. Il dresse le bilan de l'état des cours d'eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.

Source: glossaire DCE 2004
Secteur hydrographique

Le découpage hydrographique est l’ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes :  Région hydrographique  (1er ordre),  Secteur hydrographique  (2ème ordre),  Sous-secteur hydrographique  (3ème ordre),  Zone hydrographique  (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source : Sandre
Sédiments
Particules solides, organiques ou minérales et de dimension variée, qui se déposent au fond des cours d'eau, d'un lac ou d'un estuaire dont le courant est faible. Ils abritent une faune diversifiée, riche et variée, qui peut être utilisée pour évaluer l'état du milieu aquatique. Par ailleurs, ils ont la faculté de stocker ou de garder la trace de certaines pollutions, notamment les métaux et les micropolluants organiques. À ce titre, ils en sont souvent les révélateurs.
SEQ-Eau
Le Système d'Evaluation de la Qualité des Eaux(SEQ Eau) identifie la nature des perturbations et évalue les incidences sur l'environnement et permet:
- d'évaluer la qualité de l'eau, par grand type de pollution, sur une échelle indicielle fine de 0 à 100 et sur une échelle à 5 couleurs ;
- d'évaluer l'incidence de cette qualité sur les potentialités biologiques et l'aptitude aux usages potentiels de l'eau ;
de comparer cette potentialité et ces aptitudes avec ce qui est effectivement souhaité, d'identifier l' Altération  qui pose prioritairement problème et de définir des objectifs de  Restauration  de la qualité des eaux pour chaque altération constatée ;
- de suivre l'efficacité des politiques de restauration de la qualité de l'eau des cours d'eau.

Service public de l’assainissement non collectif : SPANC
Service public de conseil et de contrôle auprès des particuliers possédant un système d' Assainissement  individuel ( ANC ).
Services écosystémiques
Bienfait direct ou indirect que l'homme retire de la nature. Les écosystèmes et plus généralement la biodiversité soutiennent et procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques, qu'on classe parfois comme bien commun et/ou bien public, souvent vitaux ou utiles pour l'être humain, les autres espèces et les activités économiques. Ces services regroupent les services d'auto-entretien, les services d'approvisionnement, les services de régulation et les services culturels .
SISE-Baignades

Système d'information du Ministère chargé de la Santé et dans ses services en région et départementent dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur la qualité des  Eaux de baignade  (mer, lacs et rivières).

Voir aussi  Zone de baignade 

Source: glossaire DCE 2004
SISE-Eaux

Système d'information du Ministère chargé de la Santé et dans ses services en région et départementent dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux.

Source: glossaire DCE 2004
Site de mesure

Le  Site de mesure  est un sous-espace caractéristique et représentatif de la  Station de mesure , clairement identifié et localisé afin d’y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l’endroit de la station. Les sites de mesure sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. En règle générale, un site est consacré à un support : eau,  Sédiments ,  Bryophytes ... Un support peut être prélevé en plusieurs sites. Chaque site de mesure peut appartenir à un ou plusieurs réseaux de mesure et faire l’objet d’une ou plusieurs utilisations pour chacun desquels la ou les périodes d’appartenance seront précisées.
On dit aussi point de mesure.

Voir aussi Station de mesure

Source: SANDRE v1.1 : Eaux superficielles 1997-1
Site de référence

Site sélectionné, sur un lac ou un cours d'eau, pour la bonne qualité de l'écosystème aquatique constituant une référance pour caractériser la qualité des autres lacs ou cours d'eau.

Voir  Bon état écologique .

Source: Portail
Sous-secteur hydrographique

Le découpage hydrographique est l’ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : région hydrographique (1er ordre), secteur hydrographique (2ème ordre), sous-secteur hydrographique (3ème ordre), zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source : Sandre

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