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Glossaire


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Cancérigène
Substance ayant la propriété, après un temps d’exposition assez long, même à très faible dose, d’initier et de favoriser le développement de cellules cancéreuses chez l’homme ou l’animal
Carte communale

Document qui précise, dans le cas où la commune n’est pas dotée d’un document d’urbanisme (PLU) les modalités d’application résultant des principes généraux d’aménagement et d’urbanisme.

La  Carte communale  délimite les secteurs où les constructions sont autorisées ou non, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Elle est approuvée, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet.

Catégorie piscicole

La  Catégorie piscicole  du cours d'eau est le classement juridique d'un cours d'eau en fonction des espèces dominantes ou méritant une protection. En principe le cours d'eau est classé en première catégorie lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (rivières à truites) et en deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (poissons blancs).

Source : CSP
CBPA

Code de Bonne Pratique Agricole.

Au sens du décret, code qui concerne tous les aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée.
Dans ce code sont précisées les bonnes pratiques d\'épandage et de stockage des fertilisants ainsi que celles relatives à la gestion des terres et de l'irrigation.
Les fertilisants y sont définis comme toute substance contenant un ou des composés azotés épandus sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation, y compris les effluents d'élevage, les résidus d'élevage piscicoles et les boues d'épuration.
Article 2 du Décret 93-1038 du 27/08/93 et Arrêté du 22/11/93

Source: glossaire  DCE  2004

Champ captant

Zone englobant un ensemble d’ouvrages de captages prélevant l’eau souterraine d’une même nappe.

Source: glossaire DCE 2004
Chasse de dégravage

Evacuation des matériaux qui se sont déposés dans les retenues en raison d’une vitesse insuffisante du courant ; par abaissement du plan d’eau en période de  Crue  généralement hivernale ; Article R. 214-85 du code de l’environnement, modèle de règlement d’eau – art13.

Chevelu hydrographique

Ensemble particulièrement dense de petits cours d’eau

Circonscription de bassin

Le territoire métropolitain est découpé par la loi sur l'eau de 1964 en six bassins qui constituent chacun, la circonscription d'une Agence de l'Eau sur laquelle elle exerce ses missions.

 

CLC

La base de données géographiques CORINE Land Cover est produite dans le cadre du programme européen CORINE, de coordination de l’information sur l’environnement. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 29 Etats européens et pour les bandes côtières du Maroc et de la Tunisie.

Elle repose sur une nomenclature à 3 niveaux détaillant les territoires artificialisés, les territoires agricoles, les forêts et milieux semi-naturels, les zones humides, les surfaces en eau.

Source :  IFEN 
CMR

Se dit des substances ayant des propriétés  Cancérigène , Mutagènes ou Reprotoxiques

Code BSS

Code national de la Banque du Sous-Sol (BSS) attribué par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) aux ouvrages souterrains notamment aux captages d’eau. Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le  Code BSS  est de la forme suivante : 08035X0398/F. Les caractéristiques qui lui sont associées (coordonnées géographiques, profondeur et coupe géologique) permettent ensuite de localiser précisément chaque captage et d’identifier la nappe captée.

Source: glossaire DCE 2004

Collecte de données

Les processus de collecte des données se rapportent à la transmission des données produites au dispositif de conservation où elles seront intégrées, en temps réel ou différé. Le plus souvent la collecte est assurée par le  Producteur  lui-même, qui effectue la sélection, la mise en forme et la transmission des données. Il peut arriver qu’un intermédiaire assure la collecte.

Synonymes, actions, commentaires:
La collecte des données est le processus situé entre la production de la donnée et sa  Bancarisation /conservation. Elle couvre toutes les opérations de regroupement et de transmission des données produites vers leur banque, en vue d’une utilisation commune. Elle concerne toutes les données, y compris les données économiques et les données de  Pression .
Lorsque la collecte des données est effectuée par les acteurs de la production, ce processus n’est pas décrit de manière indépendante dans le  SDDE .
Syn : Processus de collecte de la donnée

Source: Guide SDDE 3522
Comité de Bassin
Le  Comité de Bassin  organise la concertation et la solidarité entre tous les acteurs de l’eau du bassin Adour-Garonne.
Il est à ce titre souvent désigné comme le « parlement de l’eau » du bassin.
Il débat sur les grandes orientations de la politique de l’eau, notamment en adoptant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux - SDAGE -, en incluant les préconisations de la  Directive  cadre sur l’eau -DCE-. 
Il se prononce sur les programmes d’intervention de l’agence de l’eau et donne un avis conforme sur les redevances qui assurent leur financement.
Enfin, il est consulté sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux - SAGE -, les plans de gestion des étiages - PGE - et délivre les agréments aux contrats de rivière et de baie.
Comité de Gestion des Poissons Migrateurs - COGEPOMI

Le décret interministériel 94-157 du 16 février 1994 définit les principes de base de gestion des espèces amphihalines. Il prévoit pour chaque grand bassin, la création d’un Comité de Gestion des Poissons Migrateurs, placé sous l’autorité du préfet de Région et qui a parmi ses missions l’élaboration d’un Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI). 

Comité de rivière

Après agrément du dossier sommaire du  Contrat de rivière , un  Comité de rivière  représentant l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle locale est constitué. Sa composition est arrêtée par le préfet. Il est présidé par un élu. Le comité de rivière pilote les études et élabore le dossier définitif du contrat de rivière puis suit sa mise en œuvre.

Commission locale de l’eau - CLE

Une commission locale de l’eau est créée par le préfet pour élaborer, réviser et suivre l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

La commission locale de l’eau comprend :

pour au moins la moitié de ses membres, des représentants des collectivités territoriales ;

pour au moins un quart, des représentants des usagers ;

des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.

Commission territoriale

Les commissions territoriales visent à conforter les relations entre le comité de bassin et les acteurs locaux en associant ces derniers le plus en amont possible aux réflexions sur la politique de l’eau.

A la demande du comité de bassin, les commissions territoriales :

donnent des avis sur toute question se rapportant au territoire ou au domaine qu’elles recouvrent ;

organisent les «forums locaux de l’eau» lieux de débat public, d’information et d’échanges.

Chaque commission regroupe une cinquantaine de personnes.

Une commission est composée :

du préfet coordonnateur du sous-bassin, ou son représentant ;

de membres titulaires et suppléants du comité de bassin établis sur son territoire ;

des présidents des commissions locales de l’eau (CLE) et des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou leurs représentants, situés sur son territoire ;

de personnes qualifiées proposées par des membres du comité de bassin (ou désignées par le préfet coordonnateur de bassin pour les représentants de l’Etat).

Elles sont au nombre de 8 :

la  Commission territoriale  Adour ;

la commission territoriale Charente ;

la commission territoriale Dordogne ;    

la commission territoriale Garonne ;

la commission territoriale Littoral ;

la commission territoriale Lot ;

la commission territoriale Nappes profondes ;

la commission territoriale Tarn et Aveyron.
Conductivité hydraulique

Aptitude d’un conduit naturel ou d’un ensemble de conduits, dans un milieu  Aquifère  discontinu (fissures, diaclases, chenaux) à permettre le mouvement de l’eau, sous l’effet d’un gradient de charge hydraulique (voir ce terme).

Source: glossaire DCE 2004
Conférence administrative de bassin - CAB

La conférence administrative de bassin regroupe l’ensemble des préfets du bassin Adour-Garonne.

Conservatoire du littoral

Le Conservatoire du littoral, est un établissement public créé en 1975.

Il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d’Outre-Mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.

 Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l’amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation.

Des biens peuvent également lui être donnés ou légués.

Après avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confi e la gestion des terrains aux communes, à d’autres collectivités locales, à des associations pour qu’ils en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées.

Consommation nette

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation,...).

Source: glossaire DCE 2004
Contexte piscicole

Sous-bassin hydrographique homogène du point de vue du fonctionnement piscicole, au regard du cycle biologique d’une espèce repère (truite, brochet ou cyprinidés d’eaux vives…) ; unité territoriale de définition du ROM (Réseau d’observation des milieux, CSP 2004)

Continuité écologique
La  Continuité écologique  d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des  Sédiments  ainsi que le bon fonctionnement des  Réservoirs biologiques  (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables)
Contrat de rivière

Programme d'action sur 5 ans destiné à restaurer et à valoriser une rivière et son  Bassin versant .
Cette procédure volontaire, concertée, coordonnée sur un périmètre d'intervention cohérent a pour principaux volets :

  • la  Restauration  de la qualité des eaux et des milieux (berges, lit,...),
  • la mise en valeur des  Milieux aquatiques , des paysages,...
  • la  Gestion équilibrée  des ressources en eau,
  • un programme et une organisation d'entretien,
  • le suivi du contrat.

Il se présente sous la forme d'un contrat signé entre le Préfet ou les Préfets de département, le Directeur de l'Agence de l'Eau du bassin et les élus du département et/ou du sous-bassin concerné, le Président du Conseil Général, les Présidents de syndicats intercommunaux, ainsi que tout autre intervenant principal à la gestion du cours d'eau.
Ce contrat comprend des engagements financiers précis.


Source: glossaire DCE 2004

Contrôle opérationnel

Le contrôle opérationnel est destiné à assurer le suivi des masses d’eau évaluées à risque de non atteinte du « bon état » sur la base de l’état des lieux. Les contrôles opérationnels cessent lorsque la  Masse d’eau  atteint le  Bon état des eaux  ou le bon potentiel.

Voir aussi  Programme de surveillance  dans le glossaire

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