Bon état des eaux

Chaque  Masse d’eau  du bassin doit atteindre le bon état :
Pour les eaux superficielles (rivières, lacs, transition et côtières), les compartiments de l’état sont l’état chimique et l’état écologique ;
Pour les  Eaux souterraines , les compartiments de l’état sont l’état chimique et l’état quantitatif.
Des dérogations, comme des reports d’échéance, ou des objectifs moins stricts restent possibles, mais ils doivent être justifiés et soumis à consultation du public. 

 

Bon état écologique

L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux  Eaux de surface .

 

Il s’appuie sur des critères appelés éléments de qualité qui sont de nature :

   - biologique (présence d’êtres vivants végétaux et animaux) ;
  - hydromorphologique ;

  - physico-chimique.

Pour chaque type de masse d’eau il se caractérise par un écart aux conditions de référence qui sont les conditions représentatives d’une eau de surface pas ou très peu influencée par l’activité humaine. Les conditions de référence peuvent être concrètement établies au moyen d’un réseau de sites de référence. Si pour certains types de masses d’eau il n’est pas possible de trouver des sites répondant aux critères ci-dessus, les valeurs de référence pourront être déterminées par modélisation ou avis d’expert.

 

L’état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Le bon état écologique est défini par de faibles écarts dus à l’activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d’eau considéré. Les limites de la classe « bon état » sont établies sur la base de l’exercice d’interétalonnage.

Bon état quantitatif

L’état quantitatif comporte deux classes : bon et médiocre.

Le  Bon état quantitatif  d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la  Ressource disponible , compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.

A noter : le cas particulier de l’analyse de l’état d’une  Nappe captive  combine une approche globale en bilan et des approches locales en  Pression .

Une nappe captive est en bon état quantitatif lorsque à la fois :

• la diminution de la réserve que peut faire apparaître le calcul des bilans annuels à moyen et long termes (plusieurs décennies a minima) ne remet pas en cause la pérennité de la ressource ;

• les niveaux piézométriques sur les zones à enjeux identifiées permettent de garantir :

- l’absence de  Dénoyage  permanent et étendu du réservoir ;

- des directions et sens d’écoulement interdisant l’entrée d’eaux parasites ;

- des débits sortants au profit des milieux avals suffisants pour ne pas empêcher l’atteinte ou le maintien du bon état pour ces milieux

Bon potentiel écologique

Pour les milieux qui ont subi de profondes altérations physiques pour les besoins de certains usages anthropiques et pour ceux créés entièrement par l’homme, la notion d’état écologique est remplacée par celle de  Potentiel écologique .

Le bon potentiel écologique est défini par rapport à la référence du type de masse d’eau de surface le plus comparable. Par rapport aux valeurs des éléments de qualité pour le type de masse d’eau de surface le plus comparable, les valeurs du bon potentiel tiennent compte des caractéristiques artificielles ou fortement modifiées de la masse d’eau.

Le potentiel écologique comporte quatre classes : bon, moyen, médiocre et mauvais.

Bouchon vaseux

Masse de  Sédiments  fluides présente dans l’estuaire de la Gironde, résultant de la rencontre des eaux douces et salées. Il se déplace au gré des marées le long de l’estuaire et remonte de plus en plus haut.

BRGM

Bureau de recherches géologiques et minière.

https://www. BRGM .fr

Bryophytes

Mousses végétales aquatiques. Elles ont la propriété d’accumuler les métaux et de garder en mémoire le passage des pollutions.

Source: Atlas 1997

Cancérigène

Substance ayant la propriété, après un temps d’exposition assez long, même à très faible dose, d’initier et de favoriser le développement de cellules cancéreuses chez l’homme ou l’animal

Carte communale

Document qui précise, dans le cas où la commune n’est pas dotée d’un document d’urbanisme (PLU) les modalités d’application résultant des principes généraux d’aménagement et d’urbanisme.

La  Carte communale  délimite les secteurs où les constructions sont autorisées ou non, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Elle est approuvée, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet.

Catégorie piscicole

La  Catégorie piscicole  du cours d'eau est le classement juridique d'un cours d'eau en fonction des espèces dominantes ou méritant une protection. En principe le cours d'eau est classé en première catégorie lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (rivières à truites) et en deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (poissons blancs).

Source : CSP

CBPA

Code de Bonne Pratique Agricole.

Au sens du décret, code qui concerne tous les aspects de la maîtrise de la fertilisation azotée.
Dans ce code sont précisées les bonnes pratiques d\'épandage et de stockage des fertilisants ainsi que celles relatives à la gestion des terres et de l'irrigation.
Les fertilisants y sont définis comme toute substance contenant un ou des composés azotés épandus sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation, y compris les effluents d'élevage, les résidus d'élevage piscicoles et les boues d'épuration.
Article 2 du Décret 93-1038 du 27/08/93 et Arrêté du 22/11/93

Source: glossaire  DCE  2004

Champ captant

Zone englobant un ensemble d’ouvrages de captages prélevant l’eau souterraine d’une même nappe.

Source: glossaire DCE 2004

Chasse de dégravage

Evacuation des matériaux qui se sont déposés dans les retenues en raison d’une vitesse insuffisante du courant ; par abaissement du plan d’eau en période de  Crue  généralement hivernale ; Article R. 214-85 du code de l’environnement, modèle de règlement d’eau – art13.

Chevelu hydrographique

Ensemble particulièrement dense de petits cours d’eau

Circonscription de bassin

Le territoire métropolitain est découpé par la loi sur l'eau de 1964 en six bassins qui constituent chacun, la circonscription d'une Agence de l'Eau sur laquelle elle exerce ses missions.

 

CLC

La base de données géographiques CORINE Land Cover est produite dans le cadre du programme européen CORINE, de coordination de l’information sur l’environnement. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 29 Etats européens et pour les bandes côtières du Maroc et de la Tunisie.

Elle repose sur une nomenclature à 3 niveaux détaillant les territoires artificialisés, les territoires agricoles, les forêts et milieux semi-naturels, les zones humides, les surfaces en eau.

Source :  IFEN 

CMR

Se dit des substances ayant des propriétés  Cancérigène , Mutagènes ou Reprotoxiques

Collecte de données

Les processus de collecte des données se rapportent à la transmission des données produites au dispositif de conservation où elles seront intégrées, en temps réel ou différé. Le plus souvent la collecte est assurée par le  Producteur  lui-même, qui effectue la sélection, la mise en forme et la transmission des données. Il peut arriver qu’un intermédiaire assure la collecte.

Synonymes, actions, commentaires:
La collecte des données est le processus situé entre la production de la donnée et sa  Bancarisation /conservation. Elle couvre toutes les opérations de regroupement et de transmission des données produites vers leur banque, en vue d’une utilisation commune. Elle concerne toutes les données, y compris les données économiques et les données de pression.
Lorsque la collecte des données est effectuée par les acteurs de la production, ce processus n’est pas décrit de manière indépendante dans le  SDDE .
Syn : Processus de collecte de la donnée

Source: Guide SDDE 3522

Comité de Bassin

Le  Comité de Bassin  organise la concertation et la solidarité entre tous les acteurs de l’eau du bassin Adour-Garonne.
Il est à ce titre souvent désigné comme le « parlement de l’eau » du bassin.
Il débat sur les grandes orientations de la politique de l’eau, notamment en adoptant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux - SDAGE -, en incluant les préconisations de la  Directive  cadre sur l’eau -DCE-. 
Il se prononce sur les programmes d’intervention de l’agence de l’eau et donne un avis conforme sur les redevances qui assurent leur financement.
Enfin, il est consulté sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux - SAGE -, les plans de gestion des étiages - PGE - et délivre les agréments aux contrats de rivière et de baie.

Comité de Gestion des Poissons Migrateurs - COGEPOMI

Le décret interministériel 94-157 du 16 février 1994 définit les principes de base de gestion des espèces amphihalines. Il prévoit pour chaque grand bassin, la création d’un Comité de Gestion des Poissons Migrateurs, placé sous l’autorité du préfet de Région et qui a parmi ses missions l’élaboration d’un Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI). 

Comité de rivière

Après agrément du dossier sommaire du  Contrat de rivière , un  Comité de rivière  représentant l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle locale est constitué. Sa composition est arrêtée par le préfet. Il est présidé par un élu. Le comité de rivière pilote les études et élabore le dossier définitif du contrat de rivière puis suit sa mise en œuvre.

Commission locale de l’eau - CLE

Une commission locale de l’eau est créée par le préfet pour élaborer, réviser et suivre l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

La commission locale de l’eau comprend :

pour au moins la moitié de ses membres, des représentants des collectivités territoriales ;

pour au moins un quart, des représentants des usagers ;

des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.

Commission territoriale

Les commissions territoriales visent à conforter les relations entre le comité de bassin et les acteurs locaux en associant ces derniers le plus en amont possible aux réflexions sur la politique de l’eau.

A la demande du comité de bassin, les commissions territoriales :

donnent des avis sur toute question se rapportant au territoire ou au domaine qu’elles recouvrent ;

organisent les «forums locaux de l’eau» lieux de débat public, d’information et d’échanges.

Chaque commission regroupe une cinquantaine de personnes.

Une commission est composée :

du préfet coordonnateur du sous-bassin, ou son représentant ;

de membres titulaires et suppléants du comité de bassin établis sur son territoire ;

des présidents des commissions locales de l’eau (CLE) et des établissements publics territoriaux de bassin ( EPTB ) ou leurs représentants, situés sur son territoire ;

de personnes qualifiées proposées par des membres du comité de bassin (ou désignées par le préfet coordonnateur de bassin pour les représentants de l’Etat).

Elles sont au nombre de 8 :

la  Commission territoriale  Adour ;

la commission territoriale Charente ;

la commission territoriale Dordogne ;    

la commission territoriale Garonne ;

la commission territoriale Littoral ;

la commission territoriale Lot ;

la commission territoriale Nappes profondes ;

la commission territoriale Tarn et Aveyron.

Conductivité hydraulique

Aptitude d’un conduit naturel ou d’un ensemble de conduits, dans un milieu  Aquifère  discontinu (fissures, diaclases, chenaux) à permettre le mouvement de l’eau, sous l’effet d’un gradient de charge hydraulique (voir ce terme).

Source: glossaire DCE 2004

Conférence administrative de bassin - CAB

La conférence administrative de bassin regroupe l’ensemble des préfets du bassin Adour-Garonne.

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