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Fiche du catalogue

AAC grenelle Adour Garonne

 
Mis à jour continue
L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement, cette ressource étant actuellement utilisée pour
l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’être dans le futur.
Selon la circulaire du 30 mai 2008 relative à l’application du décret n° 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10, l'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydro-géologiques.
L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection.
Par ailleurs, afin de mieux définir les programmes d'actions et de hiérarchiser les territoires d'actions au sein de la zone de protection, il est également nécessaire de définir au sein des AAC les zones les plus vulnérables aux pollutions diffuses.
[édition 2] = ajout des 7 captages issus de la deuxième phase de l'étude de délimitation des AAC
[édition 3 ] = ajout des 7 captages issus du travail de la région Poitou Charente dans le programme Re'Sources
[édition 4] = ajout de 9 captages stratégiques SDAGE
Edition 4- intégration de l'avenant Mars 2012 (9 captages stratégiques)
Date de publication 14-04-2010
Date de révision 10-09-2012
Thématique Santé
Objectifs La directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fixe des objectifs à atteindre en 2015 pour une reconquête de la qualité de la ressource en eau potable.
En droit français, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection quantitative et qualitative des aires d'alimentation des captages (AAC) pour lutter contre les pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole.
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un classement des captages prioritaires pour la mise en place d'actions a été réalisé sur l'ensemble du territoire français.
Enfin, un décret relatif aux zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) et sa circulaire d'application du 30 mai 2008 définit les actions à mettre en oeuvre pour protéger les captages prioritaires à l'échelle nationale d'ici 2012.
L'application de ce dispositif règlementaire nécessite de déterminer précisément l'aire
d'alimentation du captage concerné et de définir au sein des AAC les zones vulnérables (Etude sous maîtrise d'ouvrage Agence).

Les objectifs de cette étude sont, à partir des données existantes :
- d'expertiser et valider l'ensemble des données disponibles en particulier celles utilisées pour les études préalables à l'établissement des périmètres de protection
- de déterminer les données complémentaires à acquérir pour délimiter le bassin d'alimentation du captage
- de définir précisément l'aire d'alimentation des captages prioritaires
- de cartographier leur vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses.
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
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Liens Tables SIG MAPINFO raster des indices de vulnérabilité des captages (télécharger)
Tables SIG ASC raster des indices de vulnérabilité des captages (télécharger)
Données SIG - format tab Mapinfo lambert 93 (télécharger)
Données SIG - format shp esri lambert 93 (télécharger)
Fiche de présentation de l'étude (télécharger)
Rapports d'étude détaillés (télécharger)
Service WMS, AAC grenelle Adour Garonne : (http://adour-garonne.eaufrance.fr/servicesOGC?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&layers=aac_prioritaires)
Accès à la fiche complète
Propriétaire -
Gestionnaire Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
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Contraintes d'accès Restriction lié à l’exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Donnée publique à caractère environnemental. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes Protection des localisation des captages pour des contraintes de sécurité publique (Vigipirate)
Distributeur -