| Edition |
Fin 2008 |
| Date de révision |
14-02-2007 |
| Thématique ISO |
Eaux intérieures |
| Objectifs |
La présence d'usines hydro-électriques constitue un obstacle à la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux en particulier pour les poissons migrateurs qui se déplacent de manière de manière saisonnière entre leurs zones de reproduction et leurs zones de développement (lieux de vie des juvéniles et des adultes). Le passage des poissons dans les turbines de ces ouvrages peut également provoquer la mort ou la blessure des individus les plus grands.
C'est pourquoi certains cours d'eau ou parties de cours d'eau (rivières réservées) peuvent faire l'objet d'un décret de classement au titre de l'article 2 de la loi du 16.10.19 relative à l'usage de la force hydraulique motrice ce qui interdit la construction de tout nouvel ouvrage hydroélectrique sur les secteurs concernés. |
| Informations supplémentaires |
Ils résultent de l'application de l'article 2 de la Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation
de l'énergie hydraulique modifiée par la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 qui précise que :
« Sur certains cours d'eau ou sections de cours d'eau, et dont la liste sera fixée par décret en
Conseil d'Etat, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises
hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, régulièrement installées à la date de la
promulgation de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une
concession ou une autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne
soit pas modifiée »
Pour le bassin Adour Garonne les textes publiés sont les suivants :
Décrets :
n° 81-377 du 15 avril 1981
n° 84-433 du 8 juin 1984
n° 86-404 du 12 mars 1986
n° 87-635 du 28 juillet 1987
n° 89-265 du 25 avril 1989
n° 91-144 du 28 janvier 1991
n° 94-218 du 11 mars 1994
du 8 septembre 1995
du 29 octobre 1996
n° 99-1138 du 27 décembre 1999 |
| Emprise géographique |
Bassin Adour Garonne
2154
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| Liens |
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Service WMS, Cours d'eau réservés : (https://adour-garonne.eaufrance.fr/servicesOGC?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&layers=Reserves)
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