Plan d’action concerté

Ensemble d'actions formalisées sous la forme d'une démarche volontaire visant à arrêter des décisions en associant les acteurs concernés, et notamment les utilisateurs, sur un problème de gestion de l'eau.

Plan de gestion

Document de planification établi dans le cadre du  SDAGE  à l’échelle de chaque  District hydrographique  selon la  DCE .

Source: glossaire DCE 2004

Plan de gestion des cours d’eau

 Plan de gestion  établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsqu'il existe. L'autorisation d'exécution de ce plan de gestion au titre des articles L214-1 à L214-6 a une validité pluriannuelle. Il définit les modalités pour les opérations groupées d'entretien des cours d'eau. Le décret du 14 décembre 2007 en définit les obligations.

Plan de gestion des étiages : PGE

protocole d'accord entre différents partenaires (Etat, agriculteurs, Agence de l'Eau, EDF,…) dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits objectif d'étiage.

Plan de gestion des poissons migrateurs : PLAGEPOMI

Plan qui définit pour 5 ans les stratégies de gestion pour chacune des espèces de poissons migrateurs qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée.

Il fournit un état des lieux du bassin et des espèces et un guide des mesures qui devront être déployées pour préserver les poissons migrateurs et sauver les espèces en situation critique. L’élaboration du PLAGEPOMI fait l’objet d’un travail concerté au sein du COGEPOMI.

Pour le bassin Adour-Garonne, on dénombre deux plans de gestion pour chacune des grandes entités suivantes : bassin de l’Adour et cours d’eau côtiers ; bassins Garonne/ Dordogne/ Charente/ Seudre/ Leyre.

Plan de Prévention des Risques

Le  Plan de Prévention des Risques  (PPR) est le document qui délimite les zones exposées aux risques (inondation, mouvement de terrain, avalanches,...) et définit des mesures de prévention, protection et sauvegarde des personnes et des biens vis-à-vis de l'impact néfaste des événements exceptionnels. Ce plan est arrêté par le Préfet après enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées.

Source: glossaire DCE 2004

Plan de Surface Submersible

Le  Plan de Surface Submersible  ( PSS ) est le document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation.

Voir aussi Plan de Prévention des Risques (PPR)

Source: glossaire DCE 2004

Plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles : PDPG

document technique général de diagnostic de l'état des cours d'eau, avec pour conclusions des propositions d'actions nécessaires et des propositions de gestion piscicole.

Plan Ecophyto

Plan national qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés  Pesticides ) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.

Initiative lancée en 2008 à la suite du Grenelle Environnement, le plan est piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Le principal défi d’Ecophyto est de diminuer le recours aux produits phytosanitaires, tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité : La France doit produire mieux en réduisant la dépendance des exploitations aux produits de protection des plantes.

Plan local d’urbanisme : PLU, PLU Intercommunal

Document qui, au terme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a remplacé les POS et dont la fonction est d'exprimer la cohérence des autres documents locaux de planification (dont le PDU et le PLH).

Pluie efficace

Volume d'eau qui reste disponible à la surface du sol après soustraction des pertes par évapotranspiration (eau transférée du sol vers l'atmosphère par l'évaporation au niveau du sol et par la transpiration des plantes).

Source: glossaire DCE 2004

Pluvio-nival

Régime d’un cours d’eau caractérisé par la prédominance des pluies avec une influence marquée par la fonte des neiges.

Source: Atlas 1997

Point d’eau

Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) aux  Eaux souterraines .

Source: glossaire DCE 2004

Point nodal

Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l'aval des unités de références hydrographiques pour les  SAGE  et/ou à l'intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les SDAGE. A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l'unité, des valeurs repères de  Débit  et de qualité. Leur localisation s'appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique.

Source: glossaire DCE 2004

Poisson migrateur

Poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poisson  Amphihalin ).

Source: glossaire DCE 2004

Poisson migrateur amphihalin

Poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée.

Polluants émergents

Ce sont des nouveaux polluants dont les impacts sont encore mal identifiés : perturbateurs endocriniens, résidus médicamenteux, pesticides dans l'air en faibles doses par exemple.

Pollution accidentelle

Pollution caractérisée par l'imprévisibilité sur :

• le moment de l'accident
• le lieu de l'accident
• le type de polluant
• la quantité déversée
• les circonstances de l'accident
• les conséquences de l'accident

Cette forme de pollution se distingue des pollutions chroniques.

Source: glossaire DCE 2004

Pollution chronique

Pollution permanente ou épisodique, connue ou prévisible, qui peut être très variable dans le temps.

Source: glossaire DCE 2004

Pollution diffuse

Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les  Milieux aquatiques  et les formations aquifères.

Source: glossaire DCE 2004

Pollution dispersée

Ensemble des pollutions provenant de plusieurs ou de nombreux sites ponctuels. Elle est d'autant plus préjudiciable que le nombre de sites concernés est important.

Source: glossaire DCE 2004

Pollution domestique

Pollution qui provient des rejets de l’homme dans son lieu de vie (douches, WC, cuisine, ...). Elle est le résultat d’un calcul qui tient compte de la population des agglomérations correspondant à la population agglomérée permanente, déterminée à partir des recensements généraux et complémentaires de l’INSEE, actualisés par les Agences de l’Eau, à laquelle s’ajoute la population agglomérée saisonnière obtenue sur la base de renseignements communiqués par les communes. Cette dernière est pondérée par un coefficient de 0,4 en raison d’une activité polluante inférieure à celle des habitants permanents.

Source: Atlas 1997

Pollution éliminée

Pour une station d’épuration des  Eaux usées  c'est la différence entre la pollution traitée (pollution mesurée en entrée) et la pollution résiduelle (pollution mesurée en sortie) ; elle est déterminée par les Agences de l’Eau sur la base de mesures ou d’évaluations forfaitaires pour le mois de pointe.

Source: Atlas 1997

Pollution ponctuelle

Pollution provenant d'un site unique, par exemple point de  Rejet  d'un effluent, par opposition à la  Pollution diffuse …

Source: glossaire DCE 2004

Pollution produite

Pour une agglomération la  Pollution produite  est la somme de la  Pollution domestique  et de la pollution des industries raccordées. Il s’agit de la pollution en période de pointe, par temps sec.
Une agglomération, au sens technique du terme, est une zone urbanisée équipée d’un système d’assainissement collectif constitué d’un ou de plusieurs réseaux de collecte des eaux usées (égouts) et d’une ou plusieurs stations d’épuration, formant un ensemble cohérent.

Pour un industriel la pollution produite est déterminée par les Agences de l’Eau sur la base de coefficients, forfaitaires ou mesurés, fonction du type d’activité et du volume de l’activité.

Source: Atlas 1997

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