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Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont :
- Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion ;
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) ;
- Classe de taille (rang de confluence de Strahler).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body Line de WISE.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDLISA.

Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après :
- Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ;
- Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité ;
- Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables ;
- A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BDLISA. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires) ;
- Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles ;
- Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau ;
- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température, etc.), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau ;
- Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif ;
- En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

(source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003)

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes).

Cette version est le support définitif cycle de gestion 2016-2021.Elle sera le support du rapportage européen 2016 et de la déclinaison du PDM (programme de mesures)

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, segments de continua, lacs, transition, côtières, bassins versants, district et sous unités DCE, généalogie, segments élémentaires)

Les bassins versants sont représentés par trois types contours (cf. dictionnaire sandre v1.3, qui permettent de comprendre les pressions associées à ces masses d'eau.
- bassins élémentaires ou spécifiques: à utiliser de préférence car sans superposition
- bassins immédiats
- bassins totaux

Disposition D29 du SDAGE 2022-2027 : Définition des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux

Les cours d'eau en très bon état écologique

Au sens de l'article L. 214 17 1 du code de l'environnement Un cours d'eau, ou une portion de cours d'eau est considéré en « très bon état écologique » par référence à l'annexe II de la DCE (caractérisation des types de masses d'eau de surface), s'il présente au moins l'un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique :
- absence ou quasi absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique,
- présence d'une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d'eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, abritent le plus souvent des espèces déterminantes et jouent en général le rôle de réservoir biologique. Ils coïncident rarement avec la délimitation des masses d'eau et sont pour la quasi-totalité situés en tête de bassin

Les réservoirs biologiques

Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes).

Cette version est le support définitif du 3ème cycle de gestion DCE 2022-2027.
Elle est le support du rapportage européen 2022 et de la déclinaison du PDM (programme de mesures)

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, lacs, transition, côtières, bassins versants, souterraines)

Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde

Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées.

Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.

Disposition C9 du SDAGE 2022-2027 : Décliner et mettre en œuvre des démarches de gestion concertées pour atteindre l’équilibre quantitatif

Les SAGE et les PTGE sont les outils à privilégier pour mener les démarches de gestion, quantitative de l’eau superficielle ou souterraine. Par défaut, les démarches concertées engagées associent les mêmes catégories d’acteur. Elles identifient et mettent en œuvre les moyens d’atteindre l’équilibre quantitatif. Elles s’appuient sur les volumes prélevables notifiés par l’État ainsi que sur les objectifs de restauration du bon état des eaux.
Sur la base des données disponibles en 2021, la Carte C9, annexée au plan stratégique 2021 2027 pour la gestion quantitative de la ressource en eau adoptée par le comité de bassin, identifie les bassins versants et leurs périmètres élémentaires :
- sur lesquels un PTGE est en cours : en émergence, en élaboration ou mis en œuvre ;
- les plus impactés pour lesquels une démarche PTGE sera mise en œuvre d’ici 2024 pour garantir l’atteinte de l’équilibre quantitatif au plus tard en 2027 ;
- pour lesquels un PTGE ou un volet « gestion quantitative » de démarches existantes ou en émergence doit être élaboré et mis en œuvre d’ici 2027.

Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés

La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7.
Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable.
Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource
d’eau brute dégradée durablement par les pollutions diffuses (phytosanitaires et nitrates).

Parmi ces captages "dégradés" : les captages "prioritaires" au sens du SDAGE (désignés dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2007 ou de la conférence environnementale de 2013) ; ils sont au nombre de 95 (rassemblés en 76 champs captants) ; Les autres captages dégradés sont dits captages "sensibles".

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes). Ce référentiel est utilisé comme base de travail pour les états des lieux des districts et le rapportage réalisé pour la Commission Européenne.

Cette version est le support pour la construction du futur cycle de gestion 2016-2021. A utiliser uniquement dans les travaux préparatoires et non pour la gestion des programmes d'action.

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, lacs, transition, côtières, bassins versants, généalogie, segments élémentaires)