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Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont :
- Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion ;
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) ;
- Classe de taille (rang de confluence de Strahler).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body Line de WISE.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Modifiée le 30-05-2024

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.

Modifiée le 31-05-2023

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDLISA.

Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après :
- Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ;
- Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité ;
- Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables ;
- A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BDLISA. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires) ;
- Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles ;
- Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau ;
- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température, etc.), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau ;
- Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif ;
- En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

(source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003)

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Modifiée le 16-10-2024

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2010).
Données d'état adoptées en Commission Planification - Séance du 25 octobre 2010 pour les masses d'eau côtières et de transition.

Modifiée le 30-05-2023

Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques.
Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des eaux de surface tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié.
En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels.
Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Modifiée le 01-06-2023

Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde

Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées.

Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.

Révisée le 29-07-2022, Modifiée le 30-05-2023

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes).

Cette version est le support définitif cycle de gestion 2016-2021.Elle sera le support du rapportage européen 2016 et de la déclinaison du PDM (programme de mesures)

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, segments de continua, lacs, transition, côtières, bassins versants, district et sous unités DCE, généalogie, segments élémentaires)

Les bassins versants sont représentés par trois types contours (cf. dictionnaire sandre v1.3, qui permettent de comprendre les pressions associées à ces masses d'eau.
- bassins élémentaires ou spécifiques: à utiliser de préférence car sans superposition
- bassins immédiats
- bassins totaux

Révisée le 06-05-2020, Modifiée le 31-05-2023

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau souterraines, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021.

La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004).
Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines.
Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Modifiée le 01-06-2023

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes).

Cette version est le support définitif du 3ème cycle de gestion DCE 2022-2027.
Elle est le support du rapportage européen 2022 et de la déclinaison du PDM (programme de mesures)

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, lacs, transition, côtières, bassins versants, souterraines)

Révisée le 04-10-2023, Modifiée le 04-10-2023

Le SDAGE 2016-2021 identifie 80 captages prioritaires dans sa disposition B25 dont 49 déjà identifiés dans le précédent SDAGE.
Les critères de sélection des 31 nouveaux captages prioritaires (proposés dans la note de doctrine nationale du 30 janvier 2014) précisés sur le bassin Adour-Garonne comprennent : le caractère stratégique de la ressource, le caractère dégradé du captage, l'existence d'un enjeu sanitaire, la faisabilité de mise en place d'un plan d'actions, l'opportunité d'action.
Les 31 captages prioritaires retenus le sont à partir d’une liste de 206 captages dits sensibles (Captage pour lequel la concentration en nitrates et/ou en phyto atteint 80% de la norme de potabilité sur une période de données de référence : de 2007-2013 pour les eaux superficielles et 2008-2012 pour les eaux souterraines).
Les coordonnées des captages sont localisées au centroide de la commune.

Modifiée le 01-06-2023

   
 
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