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Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne
Modifiée le 18-11-2024
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Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'irrigation des cultures.
Modifiée le 09-02-2024
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Ouvrage artificiel permettant de créer une retenue d'eau et servant à produire de l'énergie, à réguler un cours d'eau, à pourvoir à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation.
Modifiée le 09-01-2024
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Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.
Modifiée le 30-05-2023
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Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.
Modifiée le 30-05-2023
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Ce document présente une synthèse des données issues des déclarations de la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau, à usage d’irrigation, pour l'année d'activité 2010.
Créée le 22-06-2012, Révisée le 28-04-2023
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Bilan annuel chiffré de l'irrigation sur le Bassin Adour Garonne
Créée le 17-03-2011, Révisée le 27-04-2023
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Bilan annuel chiffré de l'irrigation sur le Bassin Adour Garonne
Créée le 01-12-2008, Révisée le 07-02-2017
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Ce document présente une synthèse des données issues des déclarations de la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau, à usage d’irrigation, pour l'année d'activité 2011 et 2012.
Créée le 10-11-2015, Révisée le 07-02-2017
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Bilan annuel chiffré de l'irrigation sur le Bassin Adour Garonne
Créée le 01-08-2010, Révisée le 07-02-2017
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