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Fiche du catalogue

[DREAL OCCITANIE] Organismes uniques prélèvement - bassin Adour-Garonne

 
Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne

Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certain de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous-découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.
Edition -
Date de création 24-10-2017
Date de publication 25-10-2017
Date de révision 19-09-2023
Thématique ISO Eaux intérieures
Objectifs -
Informations supplémentaires -
Emprise géographique OCCITANIE
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Liens dico_r_ougc_s_bag.ods (télécharger)
Accès au téléchargement des données -  (télécharger)
Service WMS, r_organisme_unique_s_bag : (https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms?&layers=r_organisme_unique_s_bag)
Service WMS, r_organisme_unique_s_bag : (https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs?&layers=r_organisme_unique_s_bag)
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Contact(s) pour les données DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) pour les méta-données DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Référentiel utilisé OCCITANIE
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Contraintes d'accès Restrictions non prévues
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Autres contraintes Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Distributeur DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr