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L'information préventive Version imprimable

La loi impose aux pouvoirs publics d'informer les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs, qu'ils soient naturels ou technologiques, et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

Un dossier d’information sur les risques majeurs est établi par la Préfecture à l'échelle du département pour les élus, les administrations, les associations et les partenaires.
Ce Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) a un double objectif :

  • mobiliser les élus sur les enjeux des risques dans leur département ou leur commune,
  • fournir une base de données pour réaliser un Dossier Communal Synthétique (DCS), mis à la disposition des citoyens en mairie pour les informer et les sensibiliser sur les risques encourus, notamment les risques d'inondation.


En vue d'organiser les dispositifs de prévention à l’échelle d’un  Bassin versant  et de préciser les engagements des différents acteurs pour leur mise en oeuvre, des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été élaborés par les structures intercommunales dont les compétences recouvrent la gestion des cours d’eau et des inondations.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles, institués par la loi du 02 février 1995, visent à délimiter les zones à risques et d’y prescrire des mesures de prévention. La réalisation des PPR est confiée à l’Etat.

Les documents informatifs et réglementaires (inventaires et atlas départementaux, DDRM, PPR, DCS, Information aux acquéreurs et locataires) sont accessibles sur le Portail national de prévention des risques majeurs.

Dernière mise à jour : ( 15-05-2020 )