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Les politiques d'action dans le domaine de l'eau

Un cadre : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE ) et son  Programme de mesures  (PDM) 

Le SDAGE et le PDM sont des plans d’actions qui répondent à l’obligation de résultat de la  Directive  cadre européenne sur l’eau pour atteindre le bon état des cours d’eau, lacs, nappes souterraines, estuaires et du littoral. 

Le SDAGE définit pour 6 ans les priorités de la politique de l’eau dans le bassin Adour-Garonne. 

  • il précise les orientations de la politique de l’eau dans le bassin pour une  Gestion équilibrée  et durable de la ressource. 
  • il donne des échéances pour atteindre le bon état des masses d’eau 
  • il préconise ce qu’il convient de faire pour préserver ou améliorer l’état des eaux et des  Milieux aquatiques 

Le PDM regroupe des actions à la fois techniques, financières, réglementaires ou organisationnelles à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE. Il évalue le coût de ces actions. 

Le SDAGE s’impose à l’ensemble des programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau. Le PDM, lui, n’est pas opposable aux actes administratifs. 

Le SDAGE 2016/2021 (en vigueur)

Après plus de deux ans de travail, le SDAGE-PDM  2016-2021 a été adopté par le  Comité de Bassin  et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 . Ils sont entrés en vigueur le 21 décembre 2015 suite à leur publication au journal officiel. 

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Le SDAGE 2010/2015  (historique)
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