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Glossaire


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Zone d'action prioritaire

Zones déterminées par le  SDAGE  sur lesquelles il convient de réaliser des efforts particuliers de dépollution. Les travaux engagés sur ces zones peuvent bénéficier de taux d'aide bonifiés de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour accélérer la reconquête de la qualité. L’action prioritaire peut porter sur diverses substance : azote, phytosanitaires, etc.

Source : Agence de l’eau Adour-Garonne
Zone d'expansion des crues

Espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d'eau dans leur  Lit majeur . Le stockage momentané des eaux écrête la  Crue  en étalant sa durée d'écoulement. Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres. En général on parle de zone d'expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.

Source: glossaire  DCE  2004
Zone d’affleurement
Partie d'un terrain visible à la surface de la terre. Constitue la partie libre des aquifères profonds par laquelle ils se rechargent.
Zone d’alimentation

Zone depuis laquelle l’eau de pluie s’écoule vers une rivière, un lac ou un réservoir.

Source: glossaire DCE 2004
Zone de baignade

La  Directive  européenne n°76/160/CEE prévoit l'obligation pour les Etats membres de suivre la qualité des  Eaux de baignade , que la baignade y soit expressément autorisée par les autorités compétentes ou que, n'étant pas interdite, elle soit habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs. La procédure d'autorisation ayant été abandonnée en France, la surveillance porte sur l'ensemble des zones où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elles soient aménagées ou non, et qui n'ont pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public.

Source : Ministère de la Santé

Zone de répartition des eaux

Les  Zones de répartition des eaux  (ZRE), définies dans le décret du 29 avril 1994, comprennent les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation ou de déclaration des prélèvements y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une  Zone de répartition des eaux  est constatée par arrêté préfectoral.

Source : Eaufrance
Zone de répartition des eaux : ZRE
Zones définies en application de l'article R211-71 du code de l'environnement, comme des « zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins ». Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.
Zone humide

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. – 1° […] on entend par  Zone humide  les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ; […]

Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que :
- les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles,
- en l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide,
- la délimitation des zones humides est effectuée à l’aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées.

La présence d’un élément d’au-moins une des 3 caractéristiques étudiées (botanique, pédologique, hydrogéomorphologique) est nécessaire pour que le milieu soit considéré comme un milieu humide de type « Zone Humide » et de niveau de détail : « Précis ».

Elles se caractérisent par la grande richesse et une forte potentialité biologique (faune et flore spécifiques). Ce sont des espaces de transition entre la terre et l’eau (écotones). Elles servent notamment d’étape migratoire, de lieu de reproduction et/ou d’hivernage pour de nombreuses espèces d’oiseaux d’eau et de poissons, chaque zone humide constituant ainsi le maillon d’une chaîne (ou corridor) indispensable à la survie de ces espèces. En outre, elles ont un rôle de régulation de l’écoulement et d’amélioration de la qualité des eaux.

Zone humide d’intérêt environnemental particulier
Voir code de l'environnement- article L211-3 4° a) : zones dont le maintien ou la  Restauration  présentent un intérêt pour la gestion intégrée du  Bassin versant , ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière. Ces zones peuvent englober les zones humides dites zones stratégiques pour la gestion de l'eau prévues à l'article « L212-5-1 ».
Zone hydrographique

Le découpage hydrographique est l’ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes :  Région hydrographique  (1er ordre),  Secteur hydrographique  (2ème ordre),  Sous-secteur hydrographique  (3ème ordre),  Zone hydrographique  (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source :  SANDRE 
Zone inondable

Zone où peuvent s’étaler les débordements de crues, dans le  Lit majeur  et qui joue un rôle important dans l’écrêtement des crues. La cartographie de ces zones inondables permet d’avoir une meilleure gestion de l’occupation des sols dans les vallées.

Source : Eaufrance
Zone intertidale
Partie du rivage située entre le niveau de la marée haute et celui de la marée basse.
Zone Natura 2000

Natura 2000 est un réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre global de développement durable. Natura 2000 cherche à concilier activités humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux planétaires et locaux.

Le réseau Natura 2000, institué par la  Directive européenne  de 1992 dite "Directive habitats", est constitué de deux types de zones naturelles protégées :

  • les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive habitats
  • les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive européenne de 1979dite "Directive oiseaux".

Voir aussi  ZICO 

Source : Ministère de l’écologie
Zone protégée

Zone désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre des directives européennes.

Un registre est établi à l’échelle d’un  Bassin hydrographique  identifiant diverses zones protégées :

  • zones vulnérables ( Directive Nitrates )
  • zones sensibles (directive  Eaux résiduaires  urbaines)
  • zones désignées au titre des directives "Habitat" et "Oiseaux" 
  • zones de baignade
  • zones conchylicoles
  • catégories de cours d'eau (directive 78/659/CEE)

Le  Registre des zones protégées  a été établi dans l'état des lieux des différents bassins et sera mis à jour régulièrement .

Source: glossaire DCE 2004
Zone remarquable

Milieu à considérer au plus haut degré dans une échelle de hiérarchisation (internationale, nationale, bassin, locale,...) du fait de sa valeur patrimoniale, écologique,...

Source: glossaire DCE 2004

Zone sensible

Bassin versant dont des masses d'eau sont particulièrement sensibles aux pollutions par le phosphore ou l'azote et sujettes à l' Eutrophisation .
Les rejets de ces deux substances, s'ils sont la cause du déséquilibre, doivent être réduits dans ces zones.

Les délimitations des zones sensibles sont arrêtées par le Ministre chargé de l'Environnement sur proposition du  Comité de Bassin , après consultation des conseils généraux et régionaux. Elles sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.

Directive 91-271-CEE du 21/05/91 et Article 7 du Décret 94-469 du 03/06/94

Source: glossaire DCE 2004
Zone soumise à contrainte environnementale

Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales est un dispositif règlementaire institué par la loi sur l'eau et les  Milieux aquatiques  n°2006-1772 du 30 décembre 2006. Il peut concerner :
- les aires d'alimentation des captages d’eau potable ;
- les zones d'érosion diffuse des sols agricoles de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état ou de bon potentiel des masses d'eau prévus par la directive cadre sur l'eau ;
- les zones humides d'intérêt environnemental particulier.

Dans ces zones dont la délimitation est arrêtée par le préfet, un programme d’action doit être mis en place. Le préfet peut rendre certaines des mesures du programme d’action obligatoires s'il en juge la mise en œuvre volontaire insuffisante.

Zone subtidale
Zone située en deçà des variations du niveau de l'eau dues aux marées et par conséquent toujours immergée.
Zone vulnérable

Zone désignées comme vulnérables compte-tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux.

Au sens de la directive européenne "Nitrates" ce sont les zones :

  • atteintes par la pollution :
    • les  Eaux souterraines  et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre
    • les eaux des estuaires, les  Eaux côtières  et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,
  •  ou menacées par la pollution :
    • les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ;
    • les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Le préfet coordonnateur de bassin, après avis du Comité de Bassin, arrête la délimitation des zones vulnérables.

Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans.

Source : Eaufrance
Zones de répartition des eaux

Ce sont des zones où sont constatées une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources en eau par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants.

Les zones de répartition des eaux comprennent les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.

Articles 8 et 9 du Décret 94-354 du 29/04/94

Source: glossaire DCE 2004
Zones protégées -registre des-

Zone qui bénéficie d’une protection spéciale au titre d’une législation communautaire spécifique, autre que la directive cadre sur l’eau, et concernant la protection des  Eaux de surface  et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l’eau.

5 types de zones sont identifiées : les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/jour ou desservant plus de 50 personnes, les zones de production conchylicole, les zones de baignade, les zones vulnérables, les zones sensibles aux pollutions, les sites Natura 2000.

Zones stratégiques pour la gestion de l’eau
Zones, en particulier des zones humides, dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Zones vulnérables au sens de la directive européenne

Zones qui alimentent les eaux ainsi définies :

atteintes par la pollution : 

les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,
 
les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,

menacées par la pollution : 

les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse,

les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote."

Le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin arrête la délimitation des zones vulnérables. Cette délimitation fait l'objet d'un réexamen au moins tous les 4 ans.

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