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Fiche du catalogue
Programme de surveillance de l’état des eaux pour la période 2016-2021 |
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En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un programme de surveillance, défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 8 décembre 2015, abrogeant l’arrêté du 26 décembre 2006. Cet arrêté est publié à la page 15 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 décembre sous l’intitulé : R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe (http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/16881/127194/file/recueil-r73-2015-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf). Ce programme organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau sur le bassin Adour-Garonne. Il précise notamment l'objet et les types de contrôles, leur localisation et leur fréquence. Il s'applique : - aux eaux de surface, qui comprennent les cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition, eaux côtières ; - aux eaux souterraines. Il est composé : - d'un programme de suivi quantitatif des eaux de surface, - d'un programme de contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface, - d'un programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines, - d'un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines, - d'un programme de contrôles opérationnels de l’état des eaux de surface, - d'un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines, - d'un programme de contrôles d’enquête, - des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d’eau de surface et les masses d’eau comprenant des zones d’habitat et des zones de protection d’espèces, - d'un réseau de référence pérenne des cours d’eau en appui au programme de surveillance. L’ensemble des données produites sont bancarisées et consultables : - dans des banques nationales http://www.eaufrance.fr/ : ADES pour les eaux souterraines, QUADRIGE pour les eaux littorales, IMAGE pour les données poissons, HYDRO pour les données quantitatives des cours d’eau. - sur le portail de bassin https://adour-garonne.eaufrance.fr/: Système d’Information sur l’eau du Bassin Adour-Garonne, portail de bassin pour les données qualité des cours d’eau et plans d’eau. |
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