Menu Content/Inhalt

Fiche du catalogue

Circonscription de bassin en vigueur

 
Mise à jour continue
Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.
Edition -
Date de création 01-01-2008
Date de révision 09-01-2023
Thématique ISO Eaux intérieures
Objectifs -
Informations supplémentaires En effet, les contours ont été modifiés suite à l'arrêté du 16 mai 2005 du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables entrant en application au 1er Janvier 2008.
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens PDF - Carte de l'Organisation administrative du district Adour Garonne (télécharger)
PDF - Liste des communes du Bassin Adour Garonne (PDF) (télécharger)
CSV - Liste des communes au format texte (télécharger)
SHP - Contour de la circonscription (Shapefile - 566 Ko) (télécharger)
GPKG - Contour de la circonscription (Geopackage- 573 Ko) (télécharger)
Service WMS, Circonscription administrative : (https://adour-garonne.eaufrance.fr/servicesOGC?&layers=Limite_Admin)
site - Fiche descriptive nationale Sandre (site)
Accès à la fiche complète
Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Contact(s) pour les données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38