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Fiche du catalogue

Circonscription de bassin en vigueur

 
Finalisé
La circonscription de bassin est formée à partir de la liste des communes rattachées aux grands bassins hydrographiques français. Les affectations de communes ont changé le 1er janvier 2008 afin d'être plus cohérentes avec les limites hydrographiques. Cette limite était auparavant arrondie au canton près, désormais c'est à la commune. La règle initiale est d'affecter une commune au bassin auquel elle appartient majoritairement en surface. Les communes à l'intérieur de ce périmètre sont donc concernées par les mesure du SDAGE Adour Garonne, et sont rattachées à l'agence de l'eau Adour Garonne pour les aides et redevances.
Edition 1er janvier 2008
Date de révision 01-01-2008
Thématique Eaux intérieures
Objectifs -
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens Carte de l'Organisation administrative du district Adour Garonne (télécharger)
Liste pdf des communes du Bassin Adour Garonne (télécharger)
Carte des changements d'affectation de communes au 1er janvier 2008 (télécharger)
Liste des changements d'affectation de communes au 1er janvier 2008 (télécharger)
Liste Excel des communes (télécharger)
Liste CSV des communes (télécharger)
Fiche descriptive nationale Sandre (site)
Accès à la fiche complète
Propriétaire -
Gestionnaire Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38
Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès Restriction lié à l’exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur -