Le comité de bassin |
Le Comité de Bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau : représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l'Etat, des milieux socioprofessionnels. Qualifié de " parlement de l’eau ", le comité de bassin joue un rôle essentiel dans le domaine de l’eau au niveau du bassin. Il est consulté sur l’opportunité des travaux communs au bassin, sur les différends qui opposent les collectivités ou les groupements, ainsi que sur le taux et l’assiette des redevances perçues par l’Agence de l'eau. Pour en savoir plus (site institutionnel de l'agence) |
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Dernière mise à jour : ( 03-12-2021 ) |