L'information préventive |
La loi impose aux pouvoirs publics d'informer les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs, qu'ils soient naturels ou technologiques, et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.
Un dossier d’information sur les risques majeurs est établi par la Préfecture à l'échelle du département pour les élus, les administrations, les associations et les partenaires.
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles, institués par la loi du 02 février 1995, visent à délimiter les zones à risques et d’y prescrire des mesures de prévention. La réalisation des PPR est confiée à l’Etat. Les documents informatifs et réglementaires (inventaires et atlas départementaux, DDRM, PPR, DCS, Information aux acquéreurs et locataires) sont accessibles sur le Portail national de prévention des risques majeurs. |
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Dernière mise à jour : ( 15-05-2020 ) |