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Les données économiques Version imprimable

 

Pour construire un programme d'actions qui permette d'atteindre le  Bon état écologique , la  DCE  demande aux États membres de réaliser une  Analyse économique  qui doit se concrétiser par :

  • une caractérisation socio-économique des usages de l'eau,
  • une évaluation des dépenses de leur financement et des systèmes de tarification en vigueur,
  • une évaluation des bénéfices apportés aux  Milieux aquatiques  et des dommages qu'ils subissent.

Les analyses économiques ont été menées de façon coordonnée au plan national sur la base d'une organisation pour la construction du Système d'information économique sur l'eau (SI2E) s'appuyant sur :

  • les organismes nationaux pour les données élaborées à ce niveau, notamment le SOeS
  • les agences de l'eau, principales productrices au niveau des bassins des données financières ou techniques (aides, redevances, ouvrages) indispensables pour calculer certains indicateurs

Au niveau du bassin, le dispositif prévu par le  SDDE  résulte des orientations retenues au niveau national, avec le souci de privilégier des objectifs qui permettent de faire jouer la complémentarité du bassin par rapport aux initiatives nationales, ce qui conduit à traiter prioritairement les données sur :

  • le patrimoine des équipements liés aux usages de l'eau ;
  • les coûts liés aux usages de l'eau ;
  • les coûts environnementaux avec les dépenses supplémentaires subies par les usagers ;
  • le poids économique des usages à l'échelle locale.
Dernière mise à jour : ( 12-03-2012 )