Le classement des cours d'eau |
Afin de protéger la vie aquatique de certains cours d'eau ou sections de cours d'eau, des décrets ont été pris pour établir les listes :
Dans le cadre de la mise en oeuvre des directives européennes - DCE et Directive énergie - et conformément aux dispositions de la LEMA , les classements actuels disparaîtront au plus tard le 1er janvier 2014 pour être remplacés par deux nouvelles listes établies sur la base de nouveaux critères.
Pour en savoir plus sur le classement des cours d'eau
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Dernière mise à jour : ( 03-12-2021 ) |