La loi du 3 janvier 1992 affiche le principe de l’unicité de l’eau "patrimoine commun de la nation" :
Elle fixe un objectif de Gestion équilibrée entre milieux et usages : elle a introduit la protection de la ressource et la préservation des écosystèmes au même niveau que le développement de la ressource et sa Valorisation économique. Le SDAGE imposé par la loi fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée. La LEMA , dernière loi sur l'eau qui fait suite à la DCE , conforte ces principes tout en les plaçant dans un cadre plus général d'atteinte du bon état des masses d'eau en 20015. Toutes les actions engagée dans le bassin contribuent à cet objectif. |
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Gestion quantitative de l'eau