Qu’est-ce que le RGF93 ?

Le RGF93 (Réseau Géodésique Français calculé pour l’année 93) est un système de référence géodésique qui, associé à une projection plane, le Lambert 93 ou les projections coniques conformes 9 zones, constitue le nouveau système de coordonnées légal pour la France. Il se substitue à l’ancien système NTF (Nouvelle Triangulation Française) dont les projections associées sont les Lambert zones et le Lambert II étendu.

Une obligation légale

L’article 53 de la loi 99-533 du 25 juin 1999 sur l’aménagement et de développement durable du territoire stipule :

« Les informations localisées issues des travaux topographiques ou cartographiques réalisés par l’État, les collectivités locales, les entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public, ou pour leur compte, doivent être rattachées au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques, défini par décret et utilisable par tous les acteurs participant à l’aménagement du territoire. »

Un premier décret d’application du 26 décembre 2000 (n° 2000-1276) précise les différents systèmes à utiliser pour la France métropolitaine et pour les départements d’Outre-Mer.

Un second décret du 3 mars 2006 (n°2006-272) impose aux services de l’État, collectivités locales et aux entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public d’être prêts à diffuser les données géographiques dans le système national de coordonnées défini dans le décret de 2000, à partir du 10 mars 2009.

Les enjeux d’un unique système de coordonnées pour géoréférencer nos données géographiques

Les enjeux que présente l’utilisation d’un unique système de coordonnées pour géoréférencer nos données géographiques et cartes topographiques sont nombreux. L’unicité de ce système permettra d’éviter les nombreuses transformations entre systèmes synonymes de complexité et d’imprécision. Enfin, on rappelle que le RGF93 est totalement équivalent au système américain WGS84, ce qui simplifie toute saisie de données par GPS. On pourra se reporter à la fiche disponible par téléchargement au lien suivant :

Sources: CERTU