L’objectif de  Bon état écologique  des  Milieux aquatiques  en 2015 nécessite une qualité élevée des rejets des systèmes d’assainissement, plus  particulièrement sur les milieux les plus sensibles. Dans la suite logique des financements de l’agence de l’eau pour la mise en place des outils de dépollution, l’aide à la performance épuratoire est une incitation financière au bénéfice des collectivités publiques visant à améliorer le fonctionnement de leurs stations d’épuration.

Avant 2008, le calcul de la prime pour épuration était inscrit dans la loi. Son mode de calcul complexe, uniformisé en France, reflétait peu le fonctionnement des systèmes d’assainissement. 

Désormais, suite au vote de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques ( LEMA ) de décembre 2006, le calcul de la prime est du ressort du conseil d’administration de chaque  Agence de l’eau .

Renommée "aide à la performance épuratoire", elle est devenue effective dès 2008, depuis l’adoption par le conseil d’administration de la délibération DL/CA/09-59. 

L’agence de l’eau Adour-Garonne a choisi :

• De modifier profondément les critères de calcul afin de les rendre plus simples et plus compréhensibles,
• De proposer une aide plus incitative et équitable dans un objectif d’amélioration des rejets et de réduction de leurs impacts sur les milieux naturels
• Mais aussi de mettre à la disposition du grand public un éventail d’indicateurs permettant d’apprécier le fonctionnement des systèmes d’assainissement

Acceder aux synthèses :

• L'Eau et les collectivités sur le portail institutionnel de l'Agence de l'Eau
• Trouver des documents ou des synthèses dans le catalogue pour la thématique assainissement
• Descriptif et avertissements sur les données de rejets d'assainissement

Documents de référence :

• la thématique assainissement sur EauFrance

Ressources externes :

• Le portail d'information sur l'assainissement communal (site du ministère)