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Fiche du catalogue

Commissions Territoriales

 
Finalisé
Les 8 commissions territoriales du comité de Bassin Adour-Garonne permettent de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires, notamment dans la mise en œuvre du SDAGE et de son programme de mesures (PDM).
Leurs zones de compétence correspondent aux 7 principaux sous bassins hydrographiques du bassin Adour-Garonne auxquels s'ajoute les territoires géographiques concernés par la commission Nappes Profondes.
Leur représentation géographique est basée sur les limites BD Carthage des régions et secteurs hydrographiques, découpées à la frontière franco-espagnole. Cela correspond au concept de Sous-bassin DCE administratif (Dictionnaire de données Référentiel Masses d''Eau, V1.4, Sandre, 2019) ou Subunits en anglais.
La commission 'Nappes Profondes' est représentée par un polygone libre.
Edition 1
Date de création 15-05-2006
Date de révision 10-12-2024
Thématique ISO Environnement
Objectifs Renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires.
Informations supplémentaires -
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
2154
Liens SHP - Téléchargement au format ESRI Shapefile (télécharger)
GPKG - Télécharger au format GeoPackage (télécharger)
CSV - Liste au format CSV (télécharger)
Accès à la fiche complète
Responsable(s) Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38

Contact(s) pour les données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38

Contact(s) pour les méta-données Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38

Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
2154
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Données ouvertes
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra - 31078 Toulouse
geocatalogue@eau-adour-garonne.fr
05 61 36 37 38