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L'étude d'évaluation du potentiel hydroélectrique de bassin s'inscrit parmi les travaux ayant vocation à être pris en compte dans l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des grands bassins hydrographiques nationaux ou districts hydrographiques au sens de la directive européenne cadre sur l'eau. Elle a pour vocation de contribuer à la mise en cohérence des engagements internationaux de la France au titre de la directive européenne cadre sur l'eau (DCE) et au titre de la directive sur les énergies renouvelables (ENR). Cette étude a été réalisée sur la base d'un cahier des charges national, avec quelques adaptations correspondant à des spécificités propres de chacun des 6 grands bassins hydrographiques français. A la demande de la Direction de l'eau et le la DIDEME, elle a été conduite sous co-maîtrise d'ouvrage Agence de l'eau / Agence pour la maîtrise de l'énergie et un comité de pilotage local comprenant des représentants des producteurs d'énergie, des DRIRE, des DIREN, des MISE et du CSP. |
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