ZICO

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux ( ZICO ) ont été répertoriées par un inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées ou rares d’oiseaux sauvages (sites maritimes et terrestres à dominante généralement humide, particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d’oiseaux).

Source : Insee

ZNIEFF

Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique ou Floristique.
Les ZNIEFF ont fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du Ministère de l'Environnement. Deux types sont recensés :

• les zones de type I d'intérêt biologique remarquable,
• les zones de type II recouvrant les grands ensembles naturels.

L'inventaire des  ZNIEFF  concerne notamment : les zones humides, cours d'eau,  Marais , tourbières, landes,...

Source: glossaire  DCE  2004

Zone à objectif plus strict : ZOS

Masse d'eau superficielle ou souterraine dont la qualité des eaux doit être améliorée pour réduire le niveau de traitement de potabilisation.

Zone à protéger pour le futur : ZPF

Masse d'eaux superficielles ou souterraines dont le caractère stratégique a été reconnu pour l'alimentation des populations humaine en eau potable dans le futur.

Zone classée B

Les zones de production conchylicole sont classées selon la  Directive  de la communauté européenne du 15/07/91 (91/492/CEE) relative aux règles régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, selon quatre niveaux de salubrité associés à des usages réglementés :

• zone A, produits pouvant être expédiés directement pour la consommation humaine, 
• zone B, impliquant une purification de la production avant consommation, 
• zone C où l’élevage est interdit sauf  Dérogation  pour l’élevage et/ou la pêche de juvéniles 
• zone D où tous les usages sont interdits.

 

Zone d'action prioritaire

Zones déterminées par le  SDAGE  sur lesquelles il convient de réaliser des efforts particuliers de dépollution. Les travaux engagés sur ces zones peuvent bénéficier de taux d'aide bonifiés de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour accélérer la reconquête de la qualité. L’action prioritaire peut porter sur diverses substance : azote, phytosanitaires, etc.

Source : Agence de l’eau Adour-Garonne

Zone d'expansion des crues

Espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d'eau dans leur  Lit majeur . Le stockage momentané des eaux écrête la  Crue  en étalant sa durée d'écoulement. Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres. En général on parle de zone d'expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.

Source: glossaire DCE 2004

Zone d’affleurement

Partie d'un terrain visible à la surface de la terre. Constitue la partie libre des aquifères profonds par laquelle ils se rechargent.

Zone d’alimentation

Zone depuis laquelle l’eau de pluie s’écoule vers une rivière, un lac ou un réservoir.

Source: glossaire DCE 2004

Zone de baignade

La  Directive européenne  n°76/160/CEE prévoit l'obligation pour les Etats membres de suivre la qualité des  Eaux de baignade , que la baignade y soit expressément autorisée par les autorités compétentes ou que, n'étant pas interdite, elle soit habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs. La procédure d'autorisation ayant été abandonnée en France, la surveillance porte sur l'ensemble des zones où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elles soient aménagées ou non, et qui n'ont pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public.

Source : Ministère de la Santé

Zone de répartition des eaux

Les  Zones de répartition des eaux  (ZRE), définies dans le décret du 29 avril 1994, comprennent les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation ou de déclaration des prélèvements y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une  Zone de répartition des eaux  est constatée par arrêté préfectoral.

Source : Eaufrance

Zone de répartition des eaux : ZRE

Zones définies en application de l'article R211-71 du code de l'environnement, comme des « zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins ». Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.

Zone humide

voir Milieu Humide  

Les zones humides (marais, prairies humides, lagunes, tourbières), écosystèmes entre terre et eau, constituent un patrimoine exceptionnel en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu'elles remplissent. Elles abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, elles jouent un rôle primordial dans l’épuration et la prévention des crues, la régulation de la ressource en eau, ...

Zone humide d’intérêt environnemental particulier

Voir code de l'environnement- article L211-3 4° a) : zones dont le maintien ou la  Restauration  présentent un intérêt pour la gestion intégrée du  Bassin versant , ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière. Ces zones peuvent englober les zones humides dites zones stratégiques pour la gestion de l'eau prévues à l'article « L212-5-1 ».

Zone hydrographique

Le découpage hydrographique est l’ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes :  Région hydrographique  (1er ordre),  Secteur hydrographique  (2ème ordre),  Sous-secteur hydrographique  (3ème ordre),  Zone hydrographique  (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source :  SANDRE 

Zone inondable

Zone où peuvent s’étaler les débordements de crues, dans le  Lit majeur  et qui joue un rôle important dans l’écrêtement des crues. La cartographie de ces zones inondables permet d’avoir une meilleure gestion de l’occupation des sols dans les vallées.

Source : Eaufrance

Zone intertidale

Partie du rivage située entre le niveau de la marée haute et celui de la marée basse.

Zone Natura 2000

Natura 2000 est un réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre global de développement durable. Natura 2000 cherche à concilier activités humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux planétaires et locaux.

Le réseau Natura 2000, institué par la directive européenne de 1992 dite "Directive habitats", est constitué de deux types de zones naturelles protégées :

• les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive habitats
• les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive européenne de 1979dite "Directive oiseaux".

Voir aussi ZICO

Source : Ministère de l’écologie

Zone protégée

Zone désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre des directives européennes.

Un registre est établi à l’échelle d’un  Bassin hydrographique  identifiant diverses zones protégées :

• zones vulnérables ( Directive Nitrates )
• zones sensibles (directive  Eaux résiduaires  urbaines)
• zones désignées au titre des directives "Habitat" et "Oiseaux" 
• zones de baignade
• zones conchylicoles
• catégories de cours d'eau (directive 78/659/CEE)

Le  Registre des zones protégées  a été établi dans l'état des lieux des différents bassins et sera mis à jour régulièrement .

Source: glossaire DCE 2004

Zone remarquable

Milieu à considérer au plus haut degré dans une échelle de hiérarchisation (internationale, nationale, bassin, locale,...) du fait de sa valeur patrimoniale, écologique,...

Source: glossaire DCE 2004

Zone sensible

Bassin versant dont des masses d'eau sont particulièrement sensibles aux pollutions par le phosphore ou l'azote et sujettes à l' Eutrophisation .
Les rejets de ces deux substances, s'ils sont la cause du déséquilibre, doivent être réduits dans ces zones.

Les délimitations des zones sensibles sont arrêtées par le Ministre chargé de l'Environnement sur proposition du  Comité de Bassin , après consultation des conseils généraux et régionaux. Elles sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.

Directive 91-271-CEE du 21/05/91 et Article 7 du Décret 94-469 du 03/06/94

Source: glossaire DCE 2004

Zone soumise à contrainte environnementale

Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales est un dispositif règlementaire institué par la loi sur l'eau et les  Milieux aquatiques  n°2006-1772 du 30 décembre 2006. Il peut concerner :
- les aires d'alimentation des captages d’eau potable ;
- les zones d'érosion diffuse des sols agricoles de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état ou de bon potentiel des masses d'eau prévus par la directive cadre sur l'eau ;
- les zones humides d'intérêt environnemental particulier.

Dans ces zones dont la délimitation est arrêtée par le préfet, un programme d’action doit être mis en place. Le préfet peut rendre certaines des mesures du programme d’action obligatoires s'il en juge la mise en œuvre volontaire insuffisante.

Zone subtidale

Zone située en deçà des variations du niveau de l'eau dues aux marées et par conséquent toujours immergée.

Zone vulnérable

Zone désignées comme vulnérables compte-tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux.

Au sens de la directive européenne "Nitrates" ce sont les zones :

• atteintes par la pollution :
  • les  Eaux souterraines  et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre
  • les eaux des estuaires, les  Eaux côtières  et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,
•  ou menacées par la pollution :
  • les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ;
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Le préfet coordonnateur de bassin, après avis du Comité de Bassin, arrête la délimitation des zones vulnérables.

Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans.

Source : Eaufrance

Zones de répartition des eaux

Ce sont des zones où sont constatées une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources en eau par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants.

Les zones de répartition des eaux comprennent les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.

Articles 8 et 9 du Décret 94-354 du 29/04/94

Source: glossaire DCE 2004

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