Il est possible, sous certaines conditions, de déroger définitivement à l’atteinte du bon état.

Il s’agit des cas de masses d’eau pour lesquelles les conditions naturelles ou l’activité humaine qui s’exerce (ou s’est exercée) sur elles sont telles que l’atteinte du bon état est impossible ou revêt un coût disproportionné par rapport aux enjeux locaux ou aux bénéfices environnementaux.

Il est vérifié que les besoins auxquels répondent les activités en question ne peuvent être assurés par d’autres moyens constituant une option environnementale meilleure.

En l’absence de tels moyens, ces masses d’eau font l’objet d’une  Dérogation  pour «  Objectif moins strict  », sur le ou les paramètres ne pouvant répondre aux exigences du bon état. Les autres paramètres de l’état peuvent viser un  Bon état écologique  en 2021 ou 2027.

Niveau de qualité fixé pour un tronçon de cours d’eau à une échéance déterminée, afin que celui-ci puisse remplir la ou les fonctions jugées prioritaires (eau potabilisable, baignade, vie piscicole, équilibre biologique,...).
Les  Objectifs de qualité  se traduisent par une liste de valeurs à ne pas dépasser pour un certain nombre de paramètres caractérisant la qualité de l’eau.

Valeurs (débits des cours d'eau, niveaux des nappes, réserves de stockage,...) nécessaires à la gestion quantitative de la ressource. Ils sont fixés pour obtenir une adéquation satisfaisante entre les demandes des activités humaines et les exigences des  Milieux aquatiques  d'une part, les ressources en eaux mobilisables superficielles et souterraines d'autre part. Aux points nodaux, ces valeurs sont les  DOE  ( Débit  objectif d'étiage) et DCU (débit de  Crue  utile). Ce peut être aussi des cotes piézométriques définies en des points particuliers.

Les  Objectifs environnementaux de la DCE  sont les suivants :

- Non-dégradation des masses d’eau
- Prévention et limitation de l’introduction de polluants dans les  Eaux souterraines 
- Objectif général d’atteinte du  Bon état des eaux 
- Objectifs liés aux zones protégées (espaces faisant l’objet d’engagement au titre d’autres directives – ex. zones vulnérables, zones sensibles, sites NATURA 2000)
- Réduction progressive ou, selon les cas, suppression des émissions, rejets et pertes de substances prioritaires, pour les  Eaux de surface 
- Inversion des tendances significative et durable, à la hausse pour les eaux souterraines

Les obstacles à l’écoulement regroupent les barrages, les seuils, les écluses, … qui affectent l’écoulement des eaux. Un seuil est défini comme un ouvrage implanté dans le  Lit mineur  de la rivière et permettant de rattraper un enfoncement excessif du lit lié à une  Extraction  de matériaux ou à un ouvrage, par exemple. Une écluse constitue un sas limité de deux cotés par les bajoyers (murs) et, à l’avant et à l’arrière, par des portes permettant le passage entre 2 niveaux différents. Un barrage constitue un  Obstacle à l’écoulement  pouvant être fixe ou mobile. Il en existe plusieurs types, selon leur fonction : barrages hydro-électriques, barrages réservoirs, barrages antipollution ou barrages de navigation.

L’Office français de la biodiversité ( OFB ) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il est chargé de la protection et la  Restauration  de la biodiversité dans l’Hexagone et en Outre-mer.

https://ofb.gouv.fr/

Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques

L’ONEMA est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

Le 1er janvier 2017, l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels regroupent leurs compétences pour fonder l’Agence française pour la biodiversité 

L’opérateur ou exploitant d’une  Banque de données  est l’organisme qui a en charge l’administration de la banque de données (sauvegarde, maintenance, optimisation). Un seul exploitant de la banque est possible.

Notion juridique selon laquelle les  SDAGE  ne sont pas directement opposables aux tiers mais le sont à l'égard de l'administration entendue au sens large y compris les collectivités locales, les établissements publics de l'Etat nationaux et locaux, etc,... qui doit veiller à prendre des décisions dans le domaine de l'eau compatibles avec le SDAGE concerné et prendre en compte les orientations fondamentales du SDAGE lors de décisions intervenant en dehors du domaine de l'eau.