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Glossaire
Zone de répartition des eaux

Les zones de répartition des eaux (ZRE), définies dans le décret du 29 avril 1994, comprennent les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation ou de déclaration des prélèvements y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.

Source : Eaufrance