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Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne

Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certain de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous-découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

Archives des données qualité des lacs du bassin Adour-Garonne

La qualité de l'eau des principaux lacs du bassin Adour-Garonne est régulièrement mesurée
dans le cadre de réseaux. Ce dispositif de mesure est basé sur :
- Des prélèvements et des analyses physico-chimiques d’eau et de sédiment,
- Des mesures biologiques (macrophytes, oligochètes, phytoplancton, poissons),
- Des mesures hydromorphologiques (bathymétries, Lake Habitat Survey).

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'alimentation en eau potable.

Ouvrage assurant le captage de l'eau destinée à l'irrigation des cultures.

Ouvrage assurant le prélèvement d'eau destinée à un usage industriel.

Prélèvements effectués dans le milieu naturel pour les usages domestiques, agricoles ou industriels

Etablissement privé ou public à l'origine de pollutions ou de prélèvements d'eau liés à une activité économique non agricole.

Le PGE est un document contractuel de participation entre différents acteurs de l'eau dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource en période d'étiage. Il vise à retrouver une situation d'équilibre entre les usages de l'eau et le milieu naturel, traduite par le respect des débits d'objectif d'étiage.

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières, de transition et souterraines (selon le SDAGE 2022-2027).

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

* Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

* Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003