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Fiche du catalogue

[DREAL OCCITANIE] Sous-Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne

 
Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

Les prélèvements d’irrigation qui s’opèrent dans des canaux (ou dans des canaux secondaires, petits cours d’eau ou fossés eux-mêmes réalimentés par des canaux) peuvent dépendre d’un périmètre élémentaire différent de celui sur lequel ils sont localisés (canal latéral à la Garonne et canal de Montech, système canal de Saint Martory, etc.).

Le Karst du bassin de la Charente n'est pas cartographié. Il se superpose avec plusieurs périmètres élémentaires. Le volume prélevable de cet aquifère est de 7,5 Mm3, modulable en fonction de ses niveaux de remplissage.
Edition -
Date de publication 30-06-2018
Date de révision 29-06-2018
Thématique ISO Eaux intérieures
Objectifs -
Informations supplémentaires -
Emprise géographique OCCITANIE
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Liens  (télécharger)
Service WMS, : (https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms?&layers=r_ss_perimetre_elementaire_s_bag)
Dictionnaire d'attributs -  (site)
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Référentiel utilisé OCCITANIE
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Contraintes d'accès Restrictions non prévues
Contraintes d'utilisation -
Limites d'utilisation Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Autres contraintes Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Distributeur DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr