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Fiche du catalogue

AEAG - SDAGE 2022-2027 - Etats, pressions, objectifs

 
Finalisé
Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières, de transition et souterraines (selon le SDAGE 2022-2027).
Edition -
Date de création 14-04-2022
Date de révision 29-06-2022
Thématique ISO Planification/Cadastre
Objectifs Permettre de caractériser l'état et les pressions des masses d'eau, fixer des objectifs d'état pour 2015-2021-2027-objectifs moins stricts et ajuster les programmes de mesures.
Informations supplémentaires Les masses d'eau :
La DCE demande de délimiter des masses d'eau, qui sont l'unité spatiale d'évaluation de l'état des eaux et des pressions mais également de fixation des objectifs.

Les objectifs :
Le SDAGE doit définir, pour chacune des masses d'eau, un objectif environnemental ainsi qu’une échéance pour atteindre cet objectif.
Ces objectifs et échéances sont définis au regard de l’état des lieux mis à jour en 2019, notamment au regard de l’état actuel des masses d’eau, des pressions qu’elles subissent et des actions à mettre en œuvre au regard de ces pressions.
Le cadre réglementaire permet de déroger à l’objectif de bon état en définissant des objectifs moins stricts, par exemple en cas d’absence de solution technique ou de difficulté à les mettre en œuvre dans les temps, ou de coûts disproportionnés. Ces motifs de dérogation doivent être justifiés.
Une dérogation peut consister en :
- un report d’échéance pour atteindre le bon état
- un objectif moins strict (c'est-à-dire, moins exigeant que le bon état).

L'état des eaux :
L’état d’une masse d’eau de surface comprend deux aspects : un état écologique et un état chimique.
L’état écologique est évalué à partir d’éléments de qualité biologiques faunistiques (poissons, invertébrés) et floristiques (plantes aquatiques, …), physicochimiques (phosphore, nitrate, pH,…). Il s’établit suivant une échelle en cinq classes, du très bon au mauvais état.
L’état chimique d’une masse d’eau de surface est évalué en mesurant la concentration de substances chimiques (métaux lourds : cadmium, mercure, nickel,... ; pesticides : atrazine, alachlore, ... ; polluants industriels : benzène, HAP, ...) dans le milieu aquatique. Deux classes sont définies : bon et pas bon. Si la concentration mesurée dans le milieu dépasse une valeur limite, alors la masse d'eau n'est pas en bon état chimique. Cette valeur limite, appelée norme de qualité environnementale (NQE), est définie de manière à protéger la santé humaine et l'environnement.
Les méthodes et critères de l'évaluation de l'état chimique et écologique des eaux de surface sont précisés dans l'arrêté du 27 juillet 2018.
L’état d’une masse d’eau souterraine comporte deux volets : un état chimique et un état quantitatif.
L’état chimique est évalué à partir de 5 tests : test qualité générale, test eaux de surface, test écosystèmes terrestres, test intrusion salée ou autre et test zones protégées AEP. Une masse d’eau est classée en état chimique mauvais si pour au moins un test la masse d’eau est en état mauvais.
L’état quantitatif est évalué à partir de 4 tests : test balance prélèvements-ressource, test eaux de surface, test écosystèmes terrestres et test intrusion saline. Une masse d’eau est classée en mauvais état quantitatif dès qu’un de ces tests est négatif.
La synthèse des méthodes et critères servant à l’élaboration de l'état des eaux superficielles et souterraines du SDAGE 2022-2027 est décrite dans le document d'accompagnement n° 7.
L’état des masses d’eau superficielles (rivières, lacs, eaux côtières et de transition) et souterraines du SDAGE 2022-2027 a été évalué dans le cadre de l’état des lieux 2019 et des travaux d’actualisation de l’état chimique des rivières en 2021.

Les pressions :
Une pression se définit comme étant la traduction de l’exercice d’une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. La pression est considérées comme la description quantitative ou qualitative des rejets, des prélèvements d’eau et de l’artificialisation des milieux aquatiques qui peuvent être la cause possible d’altérations des milieux. Les pressions évaluées dans le cadre de l’état des lieux ont été regroupées en trois grandes familles, selon qu’elles concernent la qualité de l’eau, la quantité ou l’impact sur les milieux. Si la majorité des pressions sont communes à toutes les masses d’eau, des pressions spécifiques sont analysées en fonction du type de masse d’eau.
Une pression est dite significative si seule ou combinée aux autres pressions elle peut déclasser l’état d’une masse d’eau.
Les pressions à la masse d'eau retenues pour le SDAGE 2022-2027 sont issues des travaux de l'état des lieux 2019 préparatoire à la mise à jour du SDAGE.
Emprise géographique Bassin Adour Garonne
Liens CSV - Fichiers tabulaires au format CSV (télécharger)
GPKG - Fichiers au format Geopackage + projet QGis (télécharger)
site - Données du catalogue liées à la DCE (référentiels, couches associées, données attributaires).. (télécharger)
PDF - Documents du SDAGE dont le document d'accompagnement n°7 (site)
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Fiche parente SDAGE 2022-2027
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Référentiel utilisé Bassin Adour Garonne
Contraintes d'accès Restriction lié à l'exercice du droit patrimonial
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Limites d'utilisation Données publiques. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.
Autres contraintes -
Distributeur Agence de l'eau Adour-Garonne
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