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Le SDAGE 2010-2015 (historique) Version imprimable Suggérer par mail

Le 16 novembre 2009, après sept ans de préparation technique et de concertation, le  Comité de Bassin  a approuvé le schéma directeur d' Aménagement  et de gestion des eaux ( SDAGE ) du bassin Adour-Garonne pour 2010-2015 et rendu un avis favorable au  Programme de mesures  associé. Ces documents ont fait l’objet d’une large consultation du public et des partenaires institutionnels.

Applicables depuis le 18 décembre 2009, ils prévoient les modalités pour atteindre d’ici 2015, le  Bon état des eaux  pour l’ensemble des milieux superficiels et souterrains, les autres objectifs fixés par la  DCE , ainsi que les objectifs spécifiques au bassin (maîtrise de la gestion quantitative, préservation et  Restauration  des zones humides, préservation et restauration des poissons migrateurs, …).

Données téléchargeables relatives SDAGE 2010-2015  :

Établi pour la période 2010-2015, le programme de mesures (PDM) constitue le recueil des actions dont la mise en oeuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015, en application de la  Directive  cadre sur l'eau (DCE), ou de son propre ressort.

Créée le 01-08-2010, Révisée le 07-02-2017

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque  Bassin hydrographique  les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau Sdage intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Créée le 16-11-2009, Révisée le 07-02-2017

Les axes à grands migrateurs amphihalins représentent le potentiel de développement de ces espèces migratrices amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs), dans l'état des connaissances actuelles. La donnée décrit deux sous ensembles via le champ 'Liste':
- Liste = 0 ou 1 (tous les enregistrements) : Tous axes migrateurs
- Liste = 0: axes prioritaires pour le rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et le classement réglementaire

Modifiée le 19-09-2016

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les  Milieux aquatiques  ( LEMA , art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un  Bassin versant .

Modifiée le 06-02-2017

Le  DOE  est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée au L211-1 du code de l'environnement.
Le  DCR  est le débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

Modifiée le 07-02-2017

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2010).
Données d'état adoptées en Commission Planification - Séance du 25 octobre 2010 pour les masses d'eau côtières et de transition.

Modifiée le 07-02-2017

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2010).

Modifiée le 07-02-2017

Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.

Modifiée le 07-02-2017

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.

Modifiée le 06-02-2017

Service de téléchargement OGC WFS .

Modifiée le 22-09-2016

Partitions hydrographiques du bassin Adour Garonne définis par le SDAGE 1996 et conservés dans le SDAGE 2010 puis 2016 pour les  Eaux de surface  dont la logique de définition repose sur les trois points suivants :
- une cohérence hydrogéographique forte : ce sont des bassins versants ou des tronçons homogènes pour les grands cours d'eau,
- une taille moyenne qui permet aussi bien la remontée des préoccupations locales qu'une bonne représentation dans les discussions au niveau des grands bassins : Adour, Lot, Charente, Dordogne, Tarn-Aveyron, Garonne, littoral et des nappes profondes,
- un bon cadrage de ces unités par les réseaux nodaux du SDAGE (qualité et quantité).

Modifiée le 07-02-2017

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Modifiée le 07-02-2017

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Modifiée le 07-02-2017

Identification des zones de vigilance vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole du SDAGE 2010 - 2015. Disposition B33.

Modifiée le 07-02-2017

Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l' AEP  dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux supercielles: par masse d'eau rivière & lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs.
L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription
administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable.
L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE.

Modifiée le 06-02-2017

 

Dernière mise à jour : ( 20-01-2016 )