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Disposition B24 du  SDAGE  2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde

Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées.

Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.

Disposition D29 du SDAGE 2022-2027 : Définition des  Milieux aquatiques  et humides à forts enjeux environnementaux

Les cours d'eau en très bon état écologique

Au sens de l'article L. 214 17 1 du code de l'environnement Un cours d'eau, ou une portion de cours d'eau est considéré en « très bon état écologique » par référence à l'annexe II de la DCE (caractérisation des types de masses d'eau de surface), s'il présente au moins l'un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique :
- absence ou quasi absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique,
- présence d'une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d'eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, abritent le plus souvent des espèces déterminantes et jouent en général le rôle de réservoir biologique. Ils coïncident rarement avec la délimitation des masses d'eau et sont pour la quasi-totalité situés en tête de bassin

Les réservoirs biologiques

Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d' Habitat  des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du  Bassin versant . Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique  BD Carthage . Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes).

Cette version est le support définitif du 3ème cycle de gestion DCE 2022-2027.
Elle est le support du  Rapportage  européen 2022 et de la déclinaison du PDM ( Programme de mesures )

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, lacs, transition, côtières, bassins versants, souterraines)

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2010).
Données d'état adoptées en Commission Planification - Séance du 25 octobre 2010 pour les masses d'eau côtières et de transition.

Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés

La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7.
Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable.
Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource
d’eau brute dégradée durablement par les pollutions diffuses (phytosanitaires et nitrates).

Parmi ces captages "dégradés" : les captages "prioritaires" au sens du SDAGE (désignés dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2007 ou de la conférence environnementale de 2013) ; ils sont au nombre de 95 (rassemblés en 76 champs captants) ; Les autres captages dégradés sont dits captages "sensibles".

Disposition C9 du SDAGE 2022-2027 : Décliner et mettre en œuvre des démarches de gestion concertées pour atteindre l’équilibre quantitatif

Les  SAGE  et les PTGE sont les outils à privilégier pour mener les démarches de gestion, quantitative de l’eau superficielle ou souterraine. Par défaut, les démarches concertées engagées associent les mêmes catégories d’ Acteur . Elles identifient et mettent en œuvre les moyens d’atteindre l’équilibre quantitatif. Elles s’appuient sur les volumes prélevables notifiés par l’État ainsi que sur les objectifs de  Restauration  du bon état des eaux.
Sur la base des données disponibles en 2021, la Carte C9, annexée au plan stratégique 2021 2027 pour la gestion quantitative de la ressource en eau adoptée par le comité de bassin, identifie les bassins versants et leurs périmètres élémentaires :
- sur lesquels un PTGE est en cours : en émergence, en élaboration ou mis en œuvre ;
- les plus  Impact és pour lesquels une démarche PTGE sera mise en œuvre d’ici 2024 pour garantir l’atteinte de l’équilibre quantitatif au plus tard en 2027 ;
- pour lesquels un PTGE ou un volet « gestion quantitative » de démarches existantes ou en émergence doit être élaboré et mis en œuvre d’ici 2027.

Cette couche de données basée sur BD Carthage fournit en tout tronçon du réseau une estimation des débits statistiques moyens interannuels (module) et quinquennal secs ( QMNA 5) en tout point du réseau hydrographique BD Carthage.

Cette donnée est nécessaire à l'estimation des pressions significatives dans le cadre de l'état des lieux DCE à l'échelle des masses d'eau ou des pressions individuelles puisque l'on utilise des formules de dilutions pour estimer des concentrations potentielles de polluants.

Les données de bases sont :
- le réseau hydrographique BD Carthage à jour
- la couche d'estimation des débits  IRSTEA  (cartographie nationale des consensus -http://www. ONEMA .fr/debits-d- Etiage -une-cartographie-nationale )
- une série de traitement pour corriger les anomalies du lot de données d'origine

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes).

Cette version est le support définitif cycle de gestion 2016-2021.Elle sera le support du rapportage européen 2016 et de la déclinaison du PDM (programme de mesures)

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, segments de continua, lacs, transition, côtières, bassins versants, district et sous unités DCE, généalogie, segments élémentaires)

Les bassins versants sont représentés par trois types contours (cf. dictionnaire  SANDRE  v1.3, qui permettent de comprendre les pressions associées à ces masses d'eau.
- bassins élémentaires ou spécifiques: à utiliser de préférence car sans superposition
- bassins immédiats
- bassins totaux

Données d'états, pressions, risques des masses d'eau souterraines, préparatoires à l’élaboration du SDAGE 2016-2021.

La préparation du second cycle de gestion 2016–2021, qui intègre la révision du SDAGE et du Programme De Mesure (PDM), a été engagée dès 2012 par l’actualisation de la mise à jour de l’état des lieux du bassin Adour-Garonne (le précédent état des lieux, ayant servi à l’élaboration du SDAGE-PDM 2010-2015 datant de 2004).
Cet état des lieux concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines.
Les données de  Pression  (année 2010 essentiellement) et d’état utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.

Le SDAGE et le PDM 2016-2021 intègrent des objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes de certaines substances (ou familles de substances) dites dangereuses pour les milieux aquatiques.
Ce sont des substances entrant dans la qualification de l'état chimique et de l’état écologique des  Eaux de surface  tels que définis dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié.
En l’état partiel des connaissances sur les rejets de substances prioritaires, le SDAGE propose ci-dessous une carte de masses d’eau potentiellement dégradées par un flux de substances émis par des rejets ponctuels.
Ce travail d’identification est issu des résultats des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau ( RSDE) menées auprès des collectivités et des industriels de 2010 à 2014.

Le SDAGE 2016-2021 identifie 80 captages prioritaires dans sa disposition B25 dont 49 déjà identifiés dans le précédent SDAGE.
Les critères de sélection des 31 nouveaux captages prioritaires (proposés dans la note de doctrine nationale du 30 janvier 2014) précisés sur le bassin Adour-Garonne comprennent : le caractère stratégique de la ressource, le caractère dégradé du captage, l'existence d'un enjeu sanitaire, la faisabilité de mise en place d'un plan d'actions, l'opportunité d'action.
Les 31 captages prioritaires retenus le sont à partir d’une liste de 206 captages dits sensibles (Captage pour lequel la concentration en nitrates et/ou en phyto atteint 80% de la norme de potabilité sur une période de données de référence : de 2007-2013 pour les eaux superficielles et 2008-2012 pour les eaux souterraines).
Les coordonnées des captages sont localisées au centroide de la commune.

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes). Ce référentiel est utilisé comme base de travail pour les états des lieux des districts et le rapportage réalisé pour la Commission Européenne.

Cette version est le support pour la construction du futur cycle de gestion 2016-2021. A utiliser uniquement dans les travaux préparatoires et non pour la gestion des programmes d'action.

Le lot de données contient tous les fichiers SIG du référentiel (rivières, lacs, transition, côtières, bassins versants, généalogie, segments élémentaires)

La liste des masses d’eau souterraines qui subissent d’une manière significative et durable une tendance à la hausse des concentrations en nitrates est au final composée de 22 masses d’eau pour lesquelles :
• une tendance à la hausse a été identifiée pour la masse d’eau ou pour la partie affleurante d’une  Nappe captive  ;
• une tendance à la hausse a été déterminée pour au moins un point de suivi ;
• la concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2021 pour ce ou ces points dépasse 40 mg/litre.

Ces masses d’eau ne présentent pas systématiquement à ce jour des concentrations en nitrates dépassant le seuil fixé pour le bon état des eaux.

Disposition D33 du SDAGE 2022-2027 : Identifier les axes à grands migrateurs amphihalins

Le bassin Adour-Garonne reste le seul en Europe à accueillir l’ensemble des 8 espèces patrimoniales
de poissons grands migrateurs amphihalins qui ont la particularité de se déplacer, pour assurer leur
cycle de vie, entre les eaux douces et les eaux marines : la grande alose, l’alose feinte, la lamproie
marine, la lamproie fluviatile, le saumon atlantique, la truite de mer, l’anguille et l’esturgeon
européen.

Ces espèces symboliques représentent une part remarquable de la biodiversité du bassin Adour-
Garonne et constituent des bio-indicateurs pertinents et intégrateurs de la qualité des milieux et de
leur bon fonctionnement à l'échelle d'un grand bassin.

La carte et la liste de la disposition D33 du projet SDAGE 2022-2027 présentent les axes à grands
migrateurs amphihalins du bassin Adour-Garonne. Cette carte est la même que celle de la disposition
D31 du SDAGE 2016-2021, elle-même reprise de la disposition C32 du SDAGE 2010-2015.
Les axes à grands migrateurs amphihalins comprennent un ensemble des cours d’eau ou tronçons de
cours d’eau accueillant ou susceptible d’accueillir des populations de poissons migrateurs. Ces axes
offrent un potentiel d’habitats dont la résilience face au changement climatique permet de préserver
et de développer ces espèces.

Disposition C19 du SDAGE 2022-2027 : Renforcer la sollicitation des retenues hydroélectriques

La carte indicative Carte C19 présente les principales rivières bénéficiant d’une réalimentation depuis un ouvrage de soutien d’étiage ou un réservoir hydroélectrique.

Lorsque la mobilisation de ressources en eau supplémentaires apparaît nécessaire, notamment dans la perspective du changement climatique, les OUGC, l’État, les CLE, les  EPTB  et les gestionnaires de soutien d’étiage étudient les conséquences environnementales et financières d’accords de déstockage de retenues hydroélectriques et les comparent aux conséquences de la création de réserves nouvelles ou de la restriction des usages, ceci en cohérence avec les politiques publiques de l’énergie et de l’eau.
Le choix est fait sur la base des résultats d’une analyse comparative des coûts et des bénéfices de chaque solution, pour le milieu naturel et pour les usages.
Il est recommandé que l’État :
- intègre dans les cahiers des charges des retenues, lors du renouvellement de titre de concession, une fonction et un volume de soutien d’étiage, lorsque cela est pertinent tout en conservant l'hydroélectricité comme fonction principale, qui tienne compte de l’évolution de l’hydrologie du fait du changement climatique, et établisse le règlement d’eau de la nouvelle concession de manière à préciser les modalités de mobilisation de la ressource en eau ;
- mette en place avec les partenaires concernés des conventions permettant de solliciter les retenues à des fins de soutien d’étiage.

Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés.

La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7.
Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable.
Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource d’eau brute dégradée durablement par les pollutions diffuses (phytosanitaires et nitrates).

Parmi ces captages "dégradés", on distingue :
- les captages "prioritaires" au sens du SDAGE au nombre de 95 (rassemblés en 76 champs captants) identifiés dans le SDAGE 2022-2027 et sur lesquels des programmes d’action de réduction des pollutions doivent mis en œuvre d’ici fin 2024 ;
- les autres captages dégradés sont dits captages "sensibles" au nombre de 230 (rassemblés en 173 champs captants) identifiés dès l’approbation du SDAGE 2022-2027. Les captages « sensibles » et faisant l’objet d’une problématique conjointe d’eau brute et d’eau distribuée (104 captages) doivent faire l’objet de l’établissement d’un programme de réduction des pollutions diffuses d’ici 2027. Les autres captages « sensibles » (126 captages) doivent faire l’objet de l’initiation d’un plan d’action d’ici 2027.

SDAGE 2022-2027 - chapitre 5.4 Identification des tendances d'évolution des concentration de Nitrates dans les eaux souterraines.

L'inversion de toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant dans les eaux souterraines résultant de l’impact de l’activité humaine est un des objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau (...).

Une des cartes présente les tendances calculées pour les nitrates à la masse d’eau, avec l’information sur la teneur moyenne de la MESO en nitrates selon 5 classes. La moyenne utilisée a été obtenue par la moyenne des moyennes de chaque point de la MESO.

L'autre carte présente les 22 masses d'eau à enjeu pour le bassin Adour Garonne : masses d’eau pour lesquelles une tendance globale de la masse d’eau est à la hausse ou stable et au moins un point de suivi avec une concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2027 dépassant 40 mg/l.

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières et de transition (selon le SDAGE 2016-2021).

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau souterraines (selon le SDAGE 2016-2021).

Disposition C3 du SDAGE 2022-2027 : Définitions des débits de référence

Le Tableau C3 et la Carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de  DOE  et  DCR .

À chaque  Point nodal , la valeur de DOE est visée en période d’étiage en valeur moyenne journalière.
Sur les axes réalimentés, pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le préfet coordonnateur de sous bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la crise (voir C21 et C26).

L'appréciation de la situation sera notamment basée sur les éléments de connaissance pluriannuelle et locale avec une analyse partagée en particulier avec les organismes gestionnaires du soutien d'étiage.
Cette concertation doit tenir compte de l’analyse des volumes devant rester disponibles pour assurer les besoins des milieux et la conciliation des usages jusqu’à la fin de la période d’étiage. Elle intègre en outre l’objectif du respect a posteriori de la règle de satisfaction du DOE 8 années sur 10 inscrite dans la règlementation.

Ce principe de gestion reste donc inchangé par rapport à la période 2016 2021.
Dans les petits bassins sans valeur de DOE, des débits objectifs complémentaires peuvent être définis dans les SAGE pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont alors établis sur la base de mesures fiabilisées en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes conditions.

La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.

Etat écologique et chimique aux stations, de 1971 à 2022 (Indices "poisson" à venir, l'état écologique sera ajusté en septembre)

Les masses d'eau sont des objets dérivés du référentiel hydrographique Bd Carthage. Ce sont des lacs, des tronçons de rivières, des tronçons d'estuaires ou d'eaux côtières, et enfin des parties d'entités hydrogéologiques (des nappes). Ce référentiel est utilisé comme base de travail pour les états des lieux des districts et le rapportage réalisé pour la Commission Européenne.
La version SDAGE 2010 est la référence pour le cycle de gestion 2010-20115 (état des lieux 2008, Objectifs, programme de mesures, programme d'action opérationnel).

Les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) sont des masses d’eau dont les modifications hydromorphologiques, liées à un usage socio-économique et présentant un caractère irréversible ne lui permettront jamais d’atteindre le bon état écologique. Cette identification ne concerne que les eaux superficielles.
182 MEFM sont identifiées dans le SDAGE 2016-2021. Une fiche leur est consacrée.
Elle est organisée en grands volets :
• Une localisation de la masse d’eau et caractérisation des altérations hydromorphologiques ainsi qu’un rappel du potentiel écologique ;
• Une caractérisation des usages et de l’environnement, des mesures théoriques de restauration nécessaires à l’atteinte du bon état ainsi que des impacts théoriques de ces mesures et des alternatives possibles.
Les fiches sont différentes selon les types de masse d’eau car la caractérisation des altérations hydromorphologiques et de l’état écologique sont distinctes.

Vous trouverez ici les fiches au format PDF, ainsi q'une note synthétique qui présente le processus de désignation de ces masses d’eau.