Menu Content/Inhalt
Le comité de bassin Version imprimable

Le  Comité de Bassin  est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau : représentants des collectivités territoriales, des usagers, de l'Etat, des milieux socioprofessionnels.
Son rôle est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l'échelle du grand  Bassin versant  hydrographique.

Qualifié de " parlement de l’eau ", le comité de bassin joue un rôle essentiel dans le domaine de l’eau au niveau du bassin. Il est consulté sur l’opportunité des travaux communs au bassin, sur les différends qui opposent les collectivités ou les groupements, ainsi que sur le taux et l’assiette des redevances perçues par l’Agence de l'eau.

Pour en savoir plus (site institutionnel de l'agence)

Dernière mise à jour : ( 03-12-2021 )