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Les contrats de rivière Version imprimable

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Un contrat de rivière est un instrument d’intervention à l’échelle d'un  Bassin versant . Comme le  SAGE , il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de  Valorisation  du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Contrairement au SAGE, les objectifs du  Contrat de rivière  n’ont pas de portée juridique mais engagent néanmoins les partenaires concernés : préfet de département,  Agence de l’eau  et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Dernière mise à jour : ( 26-05-2023 )