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Le classement des cours d'eau Version imprimable

Afin de protéger la vie aquatique de certains cours d'eau ou sections de cours d'eau, des décrets ont été pris pour établir les listes  :

  • des cours d'eau classés sur lesquels tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs, l'exploitant de l'ouvrage étant  tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs,
  • des cours d’eau réservés sur lesquels aucune autorisation ou concession n’est donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des directives européennes -  DCE  et  Directive  énergie - et conformément aux dispositions de la  LEMA , les classements actuels disparaîtront au plus tard le 1er janvier 2014 pour être remplacés par deux nouvelles listes établies sur la base de nouveaux critères.

 

 

Pour en savoir plus sur le classement des cours d'eau

 

Dernière mise à jour : ( 03-12-2021 )