Zones protégées -registre des-

Zone qui bénéficie d’une protection spéciale au titre d’une législation communautaire spécifique, autre que la  Directive  cadre sur l’eau, et concernant la protection des  Eaux de surface  et des  Eaux souterraines  ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l’eau.

5 types de zones sont identifiées : les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/jour ou desservant plus de 50 personnes, les zones de production conchylicole, les zones de baignade, les zones vulnérables, les zones sensibles aux pollutions, les sites Natura 2000.

Zones stratégiques pour la gestion de l’eau

Zones, en particulier des zones humides, dont la préservation ou la  Restauration  contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Zones vulnérables au sens de la directive européenne

Zones qui alimentent les eaux ainsi définies :

atteintes par la pollution : 

les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,

 

les eaux des estuaires, les  Eaux côtières  et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une  Eutrophisation  susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,

menacées par la pollution : 

les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse,

les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote."

Le préfet coordonnateur de bassin après avis du  Comité de Bassin  arrête la délimitation des zones vulnérables. Cette délimitation fait l'objet d'un réexamen au moins tous les 4 ans.

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